Le droit des terres : défis et enjeux dans le processus de décentralisation au Mali

par Allassane Ba

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Alain Rochegude.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Le Droit des terres s'est toujours révélé d'une complexité remarquable au Mali, associant dispositions légales et pratiques coutumières, dispositions héritées du droit colonial français et innovations de l'Indépendance. Le processus de décentralisation amorcé depuis 1991 est venu compliquer encore plus la lecture des statuts juridiques des terrains, dans la mesure où les maîtrises domaniales et foncières en constituent à la fois un défi et un enjeu majeur. La loi n° 96-050, portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités locales est loin de relever ce défi tout autant que d’être à la mesure de l’enjeu. C’est pourquoi il s’est imposé, dans la présente thèse, d’effectuer une étude approfondie du droit des terres afin de déterminer les conditions auxquelles celui-ci pourrait mieux répondre aux exigences de la nouvelle organisation administrative et territoriale, en particulier pour «réconcilier la légalité et la légitimité des pouvoirs domaniaux et fonciers». La question foncière demeure au centre des préoccupations de tous les acteurs du développement local et national à travers des problématiques comme la responsabilisation des populations rurales dans la gestion des ressources foncières, la détermination et la gestion des domaines des collectivités territoriales et la redéfinition du rôle de l’Etat, ses rapports avec les collectivités locales. Il s’agit, en définitive, de définir de nouvelles règles claires, admises par tous les acteurs et qui puissent leur assurer une sécurité foncière. La présente thèse se veut une contribution dans ce sens.

  • Titre traduit

    ˜The œright to lands : challenges abd stakes in the process of decentralization in Mali


  • Pas de résumé disponible.

Consulter en bibliothèque

La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (338 f.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. f. 242-249

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 23
  • Bibliothèque : Bibliothèque de Recherches Africaines (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TAJ 229
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-7
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.