Les mécanismes de contrôle et de suivi des conventions internationales de protection de l'environnement

par Sabrina Urbinati

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Brigitte Stern, Tullio Scovazzi et de Tullio Treves.

Soutenue en 2008

à Paris 1 en cotutelle avec l'Università degli studi di Milano .

mots clés

• Environnement -- Droit international
• Pacta sunt servanda (droit)
• État -- Responsabilité (droit international)

Résumé

Dès le début des années 90, dans les cadres institutionnels créés par les instruments internationaux de protection de l’environnement, les «mécanismes de contrôle et de suivi» ont fait leur apparition. Ces systèmes visent à vérifier le non respect des dispositions conventionnelles par un État Partie et tentent d'y apporter les correctifs nécessaires. La pratique nous enseigne qu'en principe les États Parties à une convention de protection de l’environnement, lors de la vérification d'un manquement à une ou plusieurs dispositions, ne font ni recours au règlement juridictionnel des différends, ni à la responsabilité internationale et enfin ni au droit des traités, préférant utiliser lesdits mécanismes. Par la systématisation de neuf de ces mécanismes de contrôle et de suivi, nous tentons d'en décrire le fonctionnement et de dissiper certains des malentendus existants au sujet des rapports entre les systèmes en question et les moyens mis en place par le droit international général.

Titre traduit

The non compliance mechanisms under the multilateral environment agreements

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