Étude comparative de l'acte de concurrence déloyale au Bénin et au Nigeria

par Aziz Kolade Onifade

Thèse de doctorat en Droit comparé

Sous la direction de Alain Rochegude.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Les rapports concurrentiels se réalisent au lieu où se confrontent l’offre et la demande de produits ou de services qui sont considérés par les acheteurs ou utilisateurs comme substituables entre eux, mais non substituables aux autres biens ou services offerts. Il s’agit du marché qui constitue le centre de gravité du pouvoir économique. Chaque commerçant a donc le droit d’attirer la clientèle des autres, notamment par une meilleure organisation de son entreprise sur tous les plans. Ainsi, la clientèle appartient au commerçant qui se montre assez habile pour l’attirer et la conserver. Cependant, il importe de préciser que la lutte pour la conquête et la sauvegarde des marchés n’est point synonyme d’épreuve de force. Autrement dit, dans la «guerre commerciale», tous les coups ne sont pas autorisés, voire permis. Au Bénin et au Nigeria, la déstabilisation de l’équilibre commercial, à travers le phénomène de la concurrence déloyale, n’a pas cessé de prendre de l’ampleur au risque de constituer un facteur de rupture de croissance économique. Les deux Etats peinent à élaborer une véritable législation devant régir les rapports concurrentiels entre les opérateurs économiques locaux. Cette étude comparative du droit de la concurrence déloyale au Bénin et au Nigeria a permis de relever les mêmes difficultés liées à la notion et à sa qualification dans les deux pays. Cet état de choses a suscité notre interrogation quant à la nécessité d’une adaptation du juridique existant à l’esprit concurrentiel sur les marchés bénino-nigérians. En effet, au Bénin comme au Nigeria, l’identification matérielle des actes de concurrence déloyale a montré une casuistique d’actes identiques dans les espaces commerciaux. Malgré cette similarité d’identification, la conception juridique qui sous-tend chaque acte déloyal est demeurée différente dans chacun des deux systèmes juridiques. Cela est d’autant plus justifié dans la mise en oeuvre de l’action en concurrence déloyale devant les instances juridictionnelles. Par ailleurs, malgré cette différenciation de conceptions juridiques de la notion de concurrence déloyale, les sanctions béninoises et nigérianes, en matière de concurrence déloyale, ont eu les mêmes effets sur le comportement des opérateurs locaux. En effet, la similitude des usages et coutumes commerciaux ainsi que le partage d’un espace commercial commun par les opérateurs économiques bénino-nigérians ont eu raison de l’extranéité des règles juridiques étatiques régissant les rapports concurrentiels. En l 'état actuel du dispositif juridique concurrentiel, ces différents aspects ont constitué le point de départ d'une analyse profonde ayant pour finalité la refondation de la législation régissant la libre concurrence au Bénin et au Nigeria. Dans la perspective d'un nouveau droit de la concurrence déloyale, nous avons proposé une convergence aussi bien textuelle qu'institutionnelle de la notion de concurrence déloyale, applicable dans les deux pays. Il s'agit de construire un droit hybride de la concurrence déloyale qui va puiser ses fondements dans les droits béninois et nigérian des affaires d'une part, et d'autre part, dans les usages et coutumes commerciaux des opérateurs économiques locaux.

  • Titre traduit

    Comparative study of the unfair competition act in Benin and Nigeria


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Informations

  • Détails : 1 vol. (308 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 238-268

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  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 10
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-26
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