L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux

par Vincent Rebeyrol

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Geneviève Viney.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter des solutions renouvelées en matière de réparation des dommages environnementaux. Il faut alors, au préalable, cerner les contours de ce droit à l’environnement pour vérifier sa justiciabilité. L’étude s’attache ainsi à définir l’objet, le contenu et les sujets actifs et passifs du droit à l’environnement. Une fois le nouveau droit suffisamment défini, il apparaît que rien ne s'oppose à ce que ce droit puisse être invoqué devant les tribunaux. L'étude se propose alors de mettre en exergue les apports potentiels de ce nouveau droit en matière de réparation des dommages environnementaux.

  • Titre traduit

    The adoption of a right to the environment and the compensation for environmental degradation


  • Pas de résumé disponible.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Defrénois à Paris et par Lextenso à

L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (586 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 547-574. Notes bibliogr. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université Savoie Mont Blanc. Bibliothèque du Centre de recherche en droit Antoine Favre.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH 344.046 REB
  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 20
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-18

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/REB
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2008-31
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Consulter en bibliothèque

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Defrénois et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : L'affirmation d'un "droit à l'environnement" et la réparation des dommages environnementaux
  • Dans la collection : Doctorat et notariat , 42
  • Détails : 1 vol. (VIII-420 p.)
  • ISBN : 978-2-85623-178-4
  • Annexes : Bibliogr. p. [387]-405. Notes bibliogr. Index
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Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.