Les pipelines de transit terrestres et le droit international public

par Loïc Simonet

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Geneviève Bastid Burdeau.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Moyen de transport récent mais en pleine expansion, vecteur de la géopolitique de l'énergie, le pipeline de transit terrestre a vocation à être confronté au droit international public qui peine à l'appréhender, contrairement au pipeline sous-marin qui fait l'objet d'un régime juridique cohérent. La conception abstraite et théorique du transit fondée, notamment, sur la Convention de Barcelone de 1921 et l'article V du GATT, tout comme la Convention de 1965 sur le commerce de transit des Etats sans littoral et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, qui pourtant n'ignoraient pas les pipelines, ont échoué à saisir le transit de l'énergie. C'est donc dans un rapport conventionnel particulier qu'il faut situer la relation entre l'opérateur du pipeline, le plus souvent acteur privé, et l'Etat de transit. L' « accord de pipeline» accentue cependant la fragmentation du régime de la canalisation et laisse l'opérateur démuni face aux risques politiques, ce qui a conduit la communauté des Etats et des investisseurs à réclamer l'instauration d'une garantie générale du transit de l'énergie. A ces appels, a répondu une nouvelle « multilatéralisation» du transit de l'énergie. Le Traité sur la Charte de l'énergie, signé en 1994, consacre à cette question d'importantes dispositions. Quant aux institutions européennes, elles ont favorisé l'intégration des réseaux transeuropéens d'énergie, jusqu'à constituer une véritable communauté paneuropéenne de l'énergie. En plus de ces initiatives parallèles, plusieurs procédés juridiques permettraient de rétablir un pont propice à l'établissement d'une communauté d'intérêt et de gestion entre les pays traversés par le pipeline. La réflexion autour d'une possible internationalisation du pipeline de transit, voie d'intérêt international et support éventuel d'un service public international, pourrait ainsi interpeller des Etats consommateurs de plus en plus préoccupés par les menaces qui pèsent sur les flux d'énergie.

  • Titre traduit

    Ground transit pipelines and public international law


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  • Détails : 2 vol. (XIII-640 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 557-624. Index

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