Injonctions et engagements en droit de la concurrence : étude de droit communautaire, français, grec

par Gerasimos Alex. Sofianatos

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Claude Lucas de Leyssac.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    Injonctions et engagements: deux instruments de conception différente, mais de fonction identique, mettant en œuvre une intervention efficace sur le marché, mais qui peut devenir menaçante pour celui et ses opérateurs. Le juge, en employant l'injonction, s'intéresse à l'efficacité de la décision de justice. L'autorité, en privilégiant les engagements, veut s'assurer du rétablissement de la concurrence. Le juge, investissant de plus en plus le contentieux de la concurrence notamment en référé, intervient dans un paysage en amont, avec une possibilité d'influer sur l'avenir du marché. À l'aide des injonctions et des engagements, instruments correctifs, les autorités peuvent rééquilibrer un marché, éliminer les atteintes à la concurrence, mais également dessiner le marché, lui donner un tout autre équilibre, créer la compétition. La contrepartie de la possibilité d'exercer une telle intervention sur le marché devrait être l'exercice d'un contrôle juridictionnel. Tant les instruments mis à la disposition des autorités de concurrence leur permettront d'exercer une influence plus importante sur le marché, tant le contrôle judiciaire des abus devrait s'approfondir.

  • Titre traduit

    Injunctions and commitments in competition law : a European community, French, Greek law study


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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Injonctions et engagements en droit de la concurrence : étude de droit communautaire français grec


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  • Détails : 2 vol. (941 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 809-930

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  • Bibliothèque : Bibliothèque Jean-Claude Colliard (Paris).
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 6
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-37,1
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2008-37,2

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  • Cote : MICROF/SOF
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1511-2008-35
  • Bibliothèque : Université Paris-Est Créteil Val de Marne. Service commun de la documentation. Section Droit.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par LGDJ à Paris

Informations

  • Sous le titre : Injonctions et engagements en droit de la concurrence : étude de droit communautaire français grec
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 506 , 0520-0261
  • Détails : 1 vol. (X-689 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03435-5
  • Annexes : Bibliogr. p. [643]-667. Notes bibliogr. Index
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