L' internationalisation du droit américain : l'Alien Tort Claims Act et le dispositif antiterroriste

par Naomi Norberg

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Mireille Delmas-Marty.

Soutenue en 2008

à Paris 1 .


  • Résumé

    L'internationalisation du droit est un processus bidirectionnel d'importation de normes juridiques internationales et étrangères dans le droit interne et d'exportation de normes nationales. Emblématique de l'internationalisation traditionnelle du droit américain, l' Alien Tort Claims Act de 1789 permet aux étrangers victimes de violations graves des droits de l 'homme d'invoquer le droit international coutumier dans des procès civils devant les tribunaux américains. Dans le cadre de la «guerre» contre le terrorisme, en revanche, l'importation du droit international se révèle nettement plus limitée. De la lutt~ contre l'impunité à la lutte antiterroriste, certaines pratiques américaines s'étendent à d'autres pays. A la lumière du «laboratoire» américain, l'auteur suggère que l'intégration du droit international au droit national contribue à la résolution des tensions entre liberté et sécurité et que les acteurs civiques ont un rôle important àjouer dans ce processus.

  • Titre traduit

    ˜The œinternationalization of American law : the Alien Tort Claims Act and Post-2001 antiterrorism measures


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Informations

  • Détails : 1 vol. (497 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 455-476. Index

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  • Bibliothèque : Université de Bordeaux. Direction de la documentation. Bibliothèque des Centres de recherches en droit.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : TH-150
  • Bibliothèque : Université Panthéon-Sorbonne. Bibliothèque Pierre Mendès France.
  • Consultable sur place dans l'établissement demandeur
  • Cote : D 08 : 2
  • Bibliothèque : Bibliothèque Cujas de droit et de sciences économiques (Paris).
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : R/P2007-127
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