Générations futures et droit privé

par Émilie Gaillard Sebileau

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Catherine Thibierge.

Soutenue en 2008

à Orléans .


  • Résumé

    Le concept de générations futures, importé du droit international de l'environnement et en progression dans les droits de l'homme, pénètre à son tour le droit privé contemporain. Des dispositions à dimension transgénérationnelle y ont fait leur apparition. Elles révèlent le dépassement du pardigme temporel posé par les codificateurs selon lequel le rayon d'action du droit privé ne peut et ne doit pas régir l'avenir. Le déploiement des générations futures dans l'imaginaire juridique confirme l'entrée dans une ère nouvelle. Cette révolution mise au jour, c'est une dimension jusqu'alors inconnue du droit privé qui se dévoile. Sous l'effet d'un nouveau pardigme juridique, les concepts, notions et principes traditionnels se décloisonnent. De nouvelles logiques juridiques se développent, intégrant notamment le continuum de la vie et l'incertitude. Un droit privé des génartions futures se forme, animé par une éthique de justice et de responsabilité transgénérationnelle. Il vise à protéger les générations futures, descendance au sein des familles, de la famille humaine, êtres à la fois de chairs et de sang et figures hautement symboliques. Malgré une apparence nébuleuse, une qualification des générations futures est possible. Au niveau constitutionnel, deux principes fondateurs du droit des générations futures pourraient être consacrés : le principe de non-discrimination temporelle et celui de dignité des générations futures. Ils insuffleraient un nouvel élan qui pourrait se concrétiser par une défense judiciaire des générations futures. C'est un paradigme de l'asymétrie juridique qu'il s'agit alors de consacrer en droit privé, appelant dans son sillage l'adoption des réformes.

  • Titre traduit

    Future generations and private law


  • Pas de résumé disponible.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ à Paris et par Lextenso à

Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures


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Informations

  • Détails : 1vol. (759 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 681-739. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 09-993
  • Bibliothèque : Université de Poitiers. UFR Droit et sciences sociales. Bibliothèque.
  • Non disponible pour le PEB
  • Bibliothèque : UFR Droit, Economie et Sciences sociales. Bibliothèque de recherche.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : TH-PR-GAI

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Bibliothèque de recherche juridique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MICROF/GAI
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1171-2008-3
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2011 par LGDJ et par Lextenso à Paris

Informations

  • Sous le titre : Générations futures et droit privé : vers un droit des générations futures
  • Dans la collection : Bibliothèque de droit privé , Tome 527
  • Détails : 1 vol. (XVIII-673 p.)
  • ISBN : 978-2-275-03625-0
  • Annexes : Bibliogr. p. [583]-[644]. Notes bibliogr. Index
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