Le Prince, la Ville et la Loi : contribution à l'étude de la norme écrite à partir des statuts de Nice (XII-XVe siècles

The Prince, the city and the law : contribution to the study of the written norm as illustrated by the statutes of Nice (XIIth-XVth centuries)

• Auteur / Autrice : Henri-Louis Bottin
• Direction : Marc Ortolani
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice -- Administration

Pouvoir législatif

Moyen âge

Règle de droit

Résumé

Au bas Moyen-âge (XIIe-XVe siècles), les statuts et privilèges de la ville de Nice sont dediverses natures (statuts urbains, privilèges des princes, ordonnances générales etc. ). Copiés dans les mêmes recueils, l'ensemble compose le jus proprium niçois. L'absence de consolidation permet d'étudier la loi médiévale dans son environnement originel : les actes normatifs. Le prince et la ville en sont les auteurs, agissant tantôt séparément tantôt en concertation. De cette manière sont organisés les principaux domaines dans lesquels s'exprime le pouvoir politique à cette époque (administration, justice, fiscalité, institutions municipales etc. ). Cette pluralité d'auteurs implique une diversité des sources du droit propre : celles-ci sont intégrées dans la hiérarchie des sources du jus commune. La norme écrite particulière est un privilège par nature : sa création et son maintien reposent juridiquement sur la plenitudo potestatis du prince et politiquement sur la fidélité de la ville.

The statutes and privileges of Nice for the closing period of the Middle Ages (XIIth to XVth centuries) were of various sorts (urban statutes, privileges of Princes, general prescriptions etc. ). All copied into the same volumes they represent the ius proprium of Nice. This unrevised assortment makes it possible to study mediaeval law in its original context as normative acts. Their authors, the Prince and the City, can act separatly, but also together. In this way legal form was given to the main areas in which political power was exercised in the Middle Ages (governance, justice, taxation, municipal institutions etc. ). The plurality of law makers entails a wide diversity of sources for particular law, sources which later and their place in the sources of the ius commune. The particular law in written form is by nature a privilege : its creation and continuance are founded juridically on the plenitudo potestatis of the Prince, and politically on the fidelity of the City.