L' appréhension de la dignité humaine par le droit pénal

par Nathalie Rayé

Thèse de doctorat en Droit pénal

Sous la direction de Roger Bernardini.

Soutenue en 2008

à Nice .


  • Résumé

    L’@appréhension de la dignité humaine par le droit pénal vise à analyser l’intégration dans l’ordre juridique d’une notion dépourvue de définition rationnelle originairement extérieure au droit car d’influence philosophico-religieuse. La dignité humaine a investi le droit de façon récente, aussi, et au-delà des controverses doctrinales, était-il nécessaire de s’intéresser de façon concrète à cette intégration juridique. Cette analyse permet de démontrer la consécration irréductible de la dignité humaine en droit. Si le droit pénal interne est le domaine d’analyse retenu pour ces recherches, le droit supra national entendu au sens de droits de l’homme ne doit pas être occulté eu égard à son influence sur la matière pénale. La place de la dignité dans les droits de l’homme permet d’affirmer sa conceptualisation en droit. Aussi le droit pénal ne pourra-t-il que consacrer la dignité humaine afin de lui faire produire des effets en droit. Cette conceptualisation irréductible de la dignité humaine conduit à en rechercher une protection pénale effective. Deux protections apparaissent complémentaires et tendent à l’humanisation du droit pénal, l’une est objective tandis que l’autre, plus contemporaine, est subjective. Si la protection pénale objective reste insuffisante en l’état du droit en raison des limites découvertes restreignant la protection effective malgré tout étendue de la dignité humaine, l’humanisation croissante de la matière permet de mettre en évidence une protection qui se subjectivise. Si cette protection pénale de la dignité est souhaitable car elle permet de prendre en considération l’individu en tant que personne, elle apparaît également problématique si des limites à l’extension du contenu conceptuel ne sont pas arrêtées.


  • Résumé

    The apprehension of human dignity by criminal law aims at analyzing integration in the legal order of a concept deprived of rational definition originally external to law because of philosophical and religious influences. Human dignity has recently invested law, also, and far beyond the doctrinal controversies, it was necessary to take interest in concrete ways in this legal integration. This analysis allows proving the irreducible dedication of human dignity. Even if internal criminal law is the main point of studies in this. Thesis, supra national law in the meaning of human rights should not be occulted regarding on its influence on the penal matter. The place of dignity in human rights allows assuring its conceptualization in law. In fact, criminal law will must devote human dignity in order to produce effects in law. This irreducible conceptualization of human dignity results in looking for an effective penal protection. Two protections appear complementary and tend to the humanization of criminal law, one is objective while the other, more contemporary, is subjective. Even if objective penal protection remains insufficient in the law matter because of the discovered limits restricting effective protection despite all extension of human dignity, the increasing humanization of the subject allows highlighting a protection which becomes subjective. Although this penal protection of dignity is desirable because it allows to take into account the individual as a person, it also appears problematic if limits to the extension of the conceptual contents are not stopped.

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Informations

  • Détails : 1 vol (507 p.)
  • Annexes : Bibliogr.p.423-470. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 08NICE0052
  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 08NICE0052bis
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