Le médicament à l'OMC : entre droits de brevets et enjeux de santé

The drug in the WTO : between patent law and health issues. Access to antiretrovirals in developing countries

• Auteur / Autrice : Amelle Guesmi
• Direction : Laurence Boy
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nice

Mots clés

Mots clés contrôlés

Pays en voie de développement

Droit à la santé

Propriété intellectuelle (droit international)

Organisation mondiale du commerce

Résumé

Tantôt marchandise, tantôt « produit de santé » et/ou « objet brevetable », le médicament échappe souvent aux règles de libre circulation. Au niveau multilatéral, l’insertion de la PI au sein du GATT résulte d’un lobbying sans précédent. L’industrie pharmaceutique a utilisé le droit des brevets pour protéger ses investissements. L’inaccessibilité des antirétroviraux qui en a résulté dans les PED illustre les méfaits sur la santé de la rétention économique des innovations pharmaceutiques. Il semble que seule une diffusion des connaissances entre les pays et entre les secteurs public et privé soit de nature à permettre au progrès de profiter à l’humanité. A cet égard, l’OMC a un rôle majeur à jouer. Une « réinvention » de son régime de brevet qui valoriserait la dimension humaine de l’objet protégé et une démocratisation de son fonctionnement interne et de ses rapports avec tous les acteurs extérieurs devraient, en effet, permettre d’améliorer la gouvernance mondiale de la santé.

Sometimes good, sometimes “health product” and/or “patentable object”, medicine often get away from free movement rules. On the multilateral side, the intellectual property right integration within the GATT stem from an unprecedented lobbying. Pharmaceutical industry has used the patent law in order to protect its investments. The antiretroviral drugs inaccessibility for developing countries well illustrates the health detrimental effect resulting from economic retention of pharmaceutical’s innovations. The knowledge diffusion between countries and between private and public sectors seems the only way for progress to be benefit of the humankind. In this respect, the WTO has a major role to play. A complete rethinking of its patenting system, which would value more human dimension of the protected object, promote a democratization of its internal functioning as well as of its relations with external actors, should enable an improvement of health world governance.