Les ports de plaisance : entre protection de l'environnement et rentabilité

Marinas : between littoral protection and profitability

• Auteur / Autrice : Jean de dieu Mba Nze
• Direction : Jean-Marie Rainaud
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nice
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Institut du droit de la paix et du développement (Nice)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen

Rivage -- Protection -- Droit

Littoraux -- Aménagement -- Droit

Ports de plaisance

Résumé

La rentabilité des aménagements et l'exploitation des ports de plaisance est un phénomène rarement identifié en droit administratif. Pourtant, la quête d'un profit est une réalité pour les personnes publiques et privées sur le domaine public maritime quelque soit le mode de gestion des ports de plaisance. Cependant, la spécificité du littoral, espace rare et convoité, impose une protection accrue du littoral au détriment d'un aménagement axé essentiellement sur la rentabilité des infrastructures touristiques. En outre, la volonté constante de maximiser les profits sur les propriétés publiques est un objectif commun que les personnes publiques et les occupants veulent atteindre. C'est pourquoi, on assiste à une banalisation du droit administratif par rapport aux règles du droit privé sous l'effet conjugué des règles de concurrence et du droit communautaire. Cette thèse démontre que la recherche de la rentabilité des personnes publiques et privées doit se conformer essentiellement au respect des règles protection de l'environnement et de concurrence sur les ports de plaisance.

The profitability of the development and exploitation of marinas is seldom studied in Administrative Law. Yet, public authorities and private investors are looking for profits when developping marinas. Anyhow, the specificity of the littoral, a rare and coveted place, demands a high protection of this area, which is detrimental to a development mainly based on the profitability of touristic infrastructures. Besides, the constant will to maximaze the profit of public property is a common goal public authorities and private investors want to reach. That's why, Admistrative Law tends to be similar to private law under the influence of the rules of competition and European Community Law. This thesis shows that public authorities and private investors should respect the rules of the protection of the environment as well as the rules of competition when developing marinas.