L' exonération de responsabilité en droit civil

par Isabelle Fréval

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Laurence-Caroline Henry.

Soutenue en 2008

à Nice .


  • Résumé

    L'exonération constitue l'une des dernières manifestations de l'imputabilité au sein de la responsabilité civile. Elle permet d'équilibrer des régimes affranchis de la faute et guidés par une logique d'indemnisation. En s'écartant de l'analyse du fait du défendeur pour déterminer si celui-ci est responsable, la responsabilité s'est recentrée sur la victime et sur le dommage subi. Il semble ainsi qu'à une dette de responsabilité ait succédé une créance d'indemnisation. L' " exonération-équité ", visant à libérer le défendeur qui, d'un point de vue moraliste, ne pouvait être considéré comme responsable, a donc régressé alors que l' " exonération-expiation ", qui permet de sanctionner les victimes fautives a progressé. Le mécanisme exonératoire pourrait cependant connaître un renouvellement du fait de l'introduction en droit de la responsabilité du principe de précaution. La reconnaissance de l'exonération pour risque de développement permet d'illustrer l'impact des exigences de l'innovation sur la responsabilité. L' " exonération-développement " pourrait donc révéler l'essor d'une nouvelle fonction de ce moyen de défense indispensable à la mise en œuvre d'une responsabilité raisonnée.


  • Résumé

    The exemption is one of the last demonstrations of imputability in civil law. It allows balancing some systems which are free of fault and which are guided by a aim of indemnisation. Wandering from the analysis of the fact of the respondent to determine if this one is responsible, the civil liability has focused on the victim and the damage she has sustained. It seems that the credit of compensation has succeeded to the debt of liability. The “exemption-equity” which makes free the respondent who, with a moralistic aspect, could not be considered as responsible, has regressed, whereas the “exemption-expiation”, which allows punishing the victims who are guilty, has increased. The exemption could know a renewal because of the introduction in law of the civil liability of the precautionary principle. The acknowledgement of exemption for the risk of expansion allows illustrating the impact of the demand of the innovation on liability. The “exemption-expansion” could reveal the rapid development of a new purpose of this means of defence, indispensable for an application of a reasoned liability.

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  • Détails : 1 vol. (428 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 363-411. Index

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  • Bibliothèque : Université Nice Sophia Antipolis. Service commun de la documentation. Section Droit et Science politique.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : 08NICE0003
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  • Disponible pour le PEB
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