Le pouvoir de direction des personnes en droit du travail

par Caroline Laskar

Thèse de doctorat en Droit du travail

Sous la direction de Alain Chirez.

Soutenue en 2007

à Nice .


  • Résumé

    La relation de travail est une relation contractuelle dominée par le pouvoir de l’employeur. Celui-ci centralise tous les pouvoirs, il édicte la norme, il organise la société, et il sanctionne les manquements professionnels des salariés. Aujourd’hui, le pouvoir de direction n’apparaît plus en lui-même comme le fondement légitime de toute décision. L’employeur est désormais contraint de respecter les obligations contractuelles et doit rechercher l’assentiment du salarié. L’influence des notions de bonne foi et de solidarité contractuelle a permis d’étendre le périmètre des obligations patronales. La référence aux techniques contractuelles renforce à la fois les droits du salarié-contractant et les obligations contractuelles de l’employeur. L’influence des droits et libertés fondamentaux de la personne a amené le pouvoir de direction à se démocratiser. Le salarié-individu est consacré, ce qui oblige l’employeur à envisager un nouvel exercice de son pouvoir.

  • Titre traduit

    The power of direction (management) of the persons in the labor law


  • Résumé

    The working relation is a contractual relation dominated by the power of the employer. This one centralizes all the powers, he promulgates the standard, he organizes the company, and he sanctions the professional neglects of the employees. Today, the power of direction does not appear any more in itself as the foundation legitimizes of any decision. The employer is henceforth forced to respect the contractual obligations and has to look for the approval of the employee. The influence of the honest notions and the contractual solidarity allowed to spread the perimeter of the employers' obligations. The reference to the contractual techniques strengthens at the same moment the rights of the employee-contracting party and the contractual obligations of the employer. The influence of the fundamental rights and the liberties of the person brought the power of direction to become more democratic. The employee-individual is dedicated, what obliges the employer to envisage a new exercise of its power.

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  • Détails : 1 vol. (449 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p.394-439. Notes bibliogr. Index

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  • Cote : th*08NICE0001
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  • Cote : GM1161-2008-44
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