La spécialisation des juridictions en France et en Albanie

par Paulina Hoti

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Yvon Desdevises.

Soutenue en 2008

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    L'étude des juridictions en droit français et en droit albanais révèle l'extension du champ d'utilisation de la spécialisation. Les juridictions d'exception ne sont en effet plus les seules concernées par la spécialisation mais, de façon plus générale, la spécialisation tend à s'appliquer plus largement à l'ensemble des juridictions. La spécialisation ne concerne d'ailleurs pas seulement les institutions juridictionnelles, mais également les personnes chargées d'intervenir dans le règlement des affaires. Le droit français favorise une très large application de la spécialisation. Elle se traduit en particulier par la séparation de deux ordres juridictionnels, la séparation des juridictions civiles et pénales, l'attribution de compétence d'exception à des juridictions spécialisées ou même la compétence particulière attribuée à des juridictions de droit commun dans des matières précises. La spécialisation se présente ainsi sous différentes formes. Elle se traduit également par une spécialisation de fait des institutions juridictionnelles et des personnes chargées du traitement des litiges. Le droit albanais, quant à lui, met en oeuvre la spécialisation d'une manière plus restreinte. Tout en gardant un seul ordre juridictionnel et une seule juridiction de première instance pour tout domaine de droit, la spécialisation réapparaît par la constitution de sections spécialisées aux seins de ces juridictions. En revanche, la spécialisation des magistrats se développe de plus en plus.

  • Titre traduit

    The specialization of courts af law in France and Albania


  • Résumé

    The study of courts in French law and in Albanian law reveals the extension of the field of use of the specialization. The special courts of law are not the only concerned by the specialization anymore but, in a more general way, the specialization tends to be applied more widely to the whole of the courts. Besides, the specialization does not only concern the jurisdictional institutions, but also the persons responsible for settling lawsuits. French law favours a very large application of the specialization. It is particularly expressed in the separation of the two jurisdictional orders, the separation of the civil and the criminal courts, the attribution of special competences to specialized jurisdictions or even in the specific competence given to jurisdictions of common law on specific subjects. The specialization is here presented under various aspects. It is also expressed by a specialization de facto of the jurisdictional institutions and of the persons in charge of dealing with the lawsuits. As for Albanian law, the specialization is implemented in a more restricted manner. While keeping only one jurisdictional order and only one county court for any law field, the specialization reappears in the setting-up of specialized sections within these jurisdictions. On the other hand, the specialization of the magistrates tends to develop more and more.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (302 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 270-294. Index

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