La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais

par Vannapar Tirasangka

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Nantawat Boramanand et de René Hostiou.

  • Titre traduit

    Citizen participation in administrative decision making as regards urban and country planning and envirnomental issues in Thai law


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  • Résumé

    En Thaïlande, depuis le grand changement politique de 1932, la mise en place d’un nouveau régime sous forme de monarchie constitutionnelle tient compte du principe démocratique. Après la promulgation de la Constitution de 1997 et la Constitution actuelle de 2007, le droit de participation du citoyen à la décision administrative devient un principe constitutionnel. En pratique, le principe de participation du citoyen prévu par la Constitution conduit à la modification d’un certain nombre de lois antérieures. Ainsi, la possibilité de la participation des citoyens à l’administration est posée en vue de résoudre les problèmes de participation du citoyen tels qu’ils ont pu exister dans le passé. Cependant, la mise en œuvre de la participation du citoyen rencontre des obstacles qui empêchent son développement et son avancement. Du point de vue politico-juridique, le changement politique et l’instabilité constitutionnelle en Thaïlande ont été à l’origine de l’enlisement du projet de loi sur la participation du citoyen. Du point de vue social, le problème de la relation entre l’administration et les administrés est toujours tenace. C’est un des obstacles au développement de la participation du citoyen en Thaïlande.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (283 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 259-275. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
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  • Cote : 08 NANT 4025
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