Déchets ménagers : le transfert des responsabilités opérationnelles et financières vers le producteur initial : étude de droit comparé franco-italien, les exemples des villes de Nantes et de Naples

par Alexia Huteau-Mouglalis

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Raphaël Romi et de Domenico Amirante.

Soutenue en 2008

à Nantes en cotutelle avec Seconda Universita degli studi di Napoli , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    La génération des déchets, intrinsèque à l’activité humaine, a toujours été source de problèmes et de risques environnementaux et sanitaires. Initialement conçus comme les résidus de notre consommation, les déchets n’étaient perçus qu’en raison de leur valeur négative de source de pollution. A mesure des évolutions technologiques et réglementaires, les activités de la valorisation transforment cette valeur négative connexe à la notion de déchet en une valeur positive économique. Cette thèse a pour ambition de démontrer l’importance du choix des modalités de gestion du service de la valorisation des déchets ménagers, en termes de conséquences économiques et environnementales. Un constat s’impose : les difficultés rencontrées par l’actuel service public de la valorisation à atteindre les objectifs réglementaires et à influer sur les modes de consommation et de production invitent à développer un autre modèle. Dans un contexte d’uniformisation communautaire et à travers les questions de l’intégration des politiques environnementales et économiques, la possibilité d’élaborer un dispositif juridique de régulation du transfert des responsabilités opérationnelles et financières de l’autorité organisatrice du service public au producteur initial a été démontrée. Il consiste à promouvoir la mise en place d’une politique globale de gestion des produits qui viserait une économie à faible consommation des ressources qui soit plus compétitive et plus durable. En premier lieu, le régime juridique du service public de la valorisation des DMA (tel que présenté dans les traditions juridiques française et italienne et dans son acception en droit communautaire) a été analysé au travers des exemples des villes de Nantes et de Naples. En second lieu, sa libéralisation économique, par le biais du procédé contractuel, combiné aux instruments de droit public économique, a été envisagée. L’objectif étant de permettre l’application pleine et entière du principe du pollueur-payeur, qui exige que les coûts de collecte et de traitement soient supportés par les producteurs propriétaires desdits déchets.

  • Titre traduit

    To the jurisprudence of waste management : domestic waste : the transfer of operational and financial responsabilities towards the manufacturers


  • Résumé

    La produzione di rifiuti, intrinseca all’attività umana, è sempre stata fonte di problemi e rischi ambientali e sanitari. Inizialmente concepiti come i residui del nostro consumo, i rifiuti erano percepiti solo tenendo conto del loro valore negativo come fonte di inquinamento. Grazie alle evoluzioni tecnologiche e normative, le attività di valorizzazione trasformano il valore negativo connesso alla nozione di rifiuti in un valore economico positivo. Questa tesi ha l’ambizione di dimostrare quanto sia importante scegliere le modalità di gestione e di valorizzazione dei rifiuti urbani, in termini di conseguenze economiche ed ambientali. Una constatazione è fatta: le difficoltà incontrate dall’attuale pubblico servizio di valorizzazione per raggiungere gli obbiettivi normativi e per esercitare un’influenza sui modi di consumo e di produzione, ci invitano a proporre un modello alternativo. In un contesto di uniformazione comunitaria ed attraverso le questioni di integrazione delle politiche ambientali ed economiche, la possibilità di elaborare un dispositivo giuridico di regolazione del trasferimento delle responsabilità operative e finanziarie dall’autorità organizzatrice del servizio verso il produttore iniziale del prodotto è stata dimostrata. Essa consiste nel promuovere l’attuazione di una politica globale di gestione dei prodotti che mira a dare avvio ad un’economia a basso consumo di risorse naturali, più competitiva e più sostenibile. Da un lato il regime giuridico del pubblico servizio di valorizzazione dei rifiuti urbani (come presentato negli ordinamenti francese ed italiano e secondo la sua concessione in diritto comunitario) è stato analizzato attraverso gli esempi delle città di Nantes e di Napoli. Dall’altro la sua liberalizzazione economica, via la tecnica contrattuale, associata agli strumenti di diritto pubblico economico, è stata esaminata. L’obbiettivo è quello di consentire la piena attuazione del principio di “chi inquina paga”, che esige che i costi di raccolta e di trattamento siano sostenuti dai produttori proprietari dei detti rifiuti.


  • Résumé

    Regarding the technological evolution and changing regulatory practicies that create real possibilities of transforming waste into an economic benefit, this thesis has the ambition to deal with fundamental question of waste management by focusing law towards a corporate responsibility with a special regard to environmental consequences.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (603 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 562-593

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 08 NANT 4024
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE95
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