Déchets ménagers : le transfert des responsabilités opérationnelles et financières vers le producteur initial : étude de droit comparé franco-italien, les exemples des villes de Nantes et de Naples

par Alexia Huteau-Mouglalis

Thèse de doctorat en Droit de l'environnement

Sous la direction de Raphaël Romi et de Domenico Amirante.

  • Titre traduit

    To the jurisprudence of waste management : domestic waste : the transfer of operational and financial responsabilities towards the manufacturers


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  • Résumé

    La génération des déchets, intrinsèque à l’activité humaine, a toujours été source de problèmes et de risques environnementaux et sanitaires. Initialement conçus comme les résidus de notre consommation, les déchets n’étaient perçus qu’en raison de leur valeur négative de source de pollution. A mesure des évolutions technologiques et réglementaires, les activités de la valorisation transforment cette valeur négative connexe à la notion de déchet en une valeur positive économique. Cette thèse a pour ambition de démontrer l’importance du choix des modalités de gestion du service de la valorisation des déchets ménagers, en termes de conséquences économiques et environnementales. Un constat s’impose : les difficultés rencontrées par l’actuel service public de la valorisation à atteindre les objectifs réglementaires et à influer sur les modes de consommation et de production invitent à développer un autre modèle. Dans un contexte d’uniformisation communautaire et à travers les questions de l’intégration des politiques environnementales et économiques, la possibilité d’élaborer un dispositif juridique de régulation du transfert des responsabilités opérationnelles et financières de l’autorité organisatrice du service public au producteur initial a été démontrée. Il consiste à promouvoir la mise en place d’une politique globale de gestion des produits qui viserait une économie à faible consommation des ressources qui soit plus compétitive et plus durable. En premier lieu, le régime juridique du service public de la valorisation des DMA (tel que présenté dans les traditions juridiques française et italienne et dans son acception en droit communautaire) a été analysé au travers des exemples des villes de Nantes et de Naples. En second lieu, sa libéralisation économique, par le biais du procédé contractuel, combiné aux instruments de droit public économique, a été envisagée. L’objectif étant de permettre l’application pleine et entière du principe du pollueur-payeur, qui exige que les coûts de collecte et de traitement soient supportés par les producteurs propriétaires desdits déchets.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (603 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 562-593

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 08 NANT 4024
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE95
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