Droit et ville en Afrique noire francophone : étude de la décentralisation des compétences d'urbanisme dans la République ivoirienne

par Paterne Yapi Mambo

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Patrick Le Louarn et de Pierre Claver Kobo.

Soutenue en 2008

à Nantes en cotutelle avec l'Université de Cocody-Abidjan , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Dans un monde où les collectivités territoriales jouent désormais un rôle prépondérant, l'urbanisme se révèle comme un domaine marqué du sceau de leurs interventions. L'Etat ivoirien n'est pas resté en marge de cette réalité, si bien qu'il a décentralisé formellement les compétences attachées à cette matière. Mais c'est au niveau de l'effectivité et de l'efficacité des compétences transférées que se posent aujourd'hui les problèmes les plus aigus. C'est dire que des dysfonctionnements existent à ce sujet et parasitent continuellement les initiatives des élus locaux sur la scène urbanistico-foncière. Dès lors, des réformes doivent être entreprises par les pouvoirs publics, pour clarifier ou préciser davantage les compétences transférées notamment aux communes, pour adapter la norme au contexte sociologique ivoirien, pour associer les différents acteurs sociaux à l'oeuvre de planification et d'aménagement des micro-territoires. L'évolution urbanistique souhaitée à l'échelle du pays dépend largement de cette réforme juridique, institutionnelle et sociologique.

  • Titre traduit

    Law and town in black french speaking Africa : study about the décentralization of town-planning abilities in the Ivory Coast Republic


  • Résumé

    In a world where local governments play today a preponderant role, the town-planning comes as a marked domain of the seal of their interventions. The Ivory Coast State is not remained in the margin of this reality, it has officially decentralized the abilities concerning this matter. But the most important problems appear today at the level of the accomplishment and the effectiveness of these transferred abilities. Dysfunctions exist in this regard and parasitize continually the initiatives undertaken by local governments on the town­-planning scene. Thenceforth, reforms must be undertaken by public powers, for clarifying or specifying more abilities assigned notably to townships, for adapting rules to the sociological context of the Ivory Coast, for associating different social actors to the work of local urban planning. The cities development wished in our country depends broadly on this juridical, institutional and sociological reform.

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par L'Harmattan à Paris

Droit et ville en Afrique : étude de la décentralisation ivoirienne en matière d'urbanisme


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (500 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 461-492. Index

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 08 NANT 4015
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : THE93
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Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par L'Harmattan à Paris

Informations

  • Sous le titre : Droit et ville en Afrique : étude de la décentralisation ivoirienne en matière d'urbanisme
  • Dans la collection : Études africaines
  • Détails : 1 vol. (546 p.)
  • Notes : En appendice, textes législatifs ivoiriens.
  • ISBN : 978-2-296-09237-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 509-532. Sitogr. p. 533-534. Notes bibliogr. Index
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