Autonomie de volonté et ordre public au sein du conflit de lois relatif aux contrats maritimes

par Jean-Marie Crabot-Hubert

Thèse de doctorat en Droit maritime

Sous la direction de Yves Tassel.

Soutenue en 2008

à Nantes , en partenariat avec Université de Nantes. Faculté de droit et des sciences politiques (autre partenaire) .


  • Résumé

    Les contrats maritimes occupent l'ensemble du champ scientifique constitué du droit maritime, ils sont en effet les contrats principaux mis à la disposition des particuliers afin de commercer sur les mers. Le transport de marchandises est l'activité la plus remarquable où ces contrats sont le plus souvent utilisés à des fins commerciales. Par suite, connaître leur nature relève du droit civil mais aussi certainement du droit international privé parce que le transport maritime prend généralement place entre des pays différents dont les droits ne sont pas identiques. La part laissée à la volonté des individus dans l'organisation des contrats nécessaires au transport fait difficulte�� car les Etats par le biais de l'ordre public entendent contrôler les outils juridiques qui sont mis en oeuvre afin de déplacer une marchandise ou une cargaison entre deux points du globe. C'est pourquoi rechercher quels sont les rapports de l'autonomie de volonté et de l'ordre public constitue l'objet de notre thèse, ce qui permettra de définir l'ordre juridique dans lequel les contrats maritimes internationaux ont vocation à prospérer.

  • Titre traduit

    Autonomy of will and public order in the conflict of law relating at international maritim contracts


  • Résumé

    International maritime contract deals with different law in conflict, such as french law or english law. So, the determination of law of contract does not easily. Some principles can be discovered in the international law, two of us represent the heart of the study ; it is the autonomy of will and the public order. In fact, the freedom of contract is the principle on which the conflict of law is based. To resume the main issue of the thesis : the autonomy of will can be defined as the rule of conflict that can permit to determine the law of contract, defined as the law of autonomy. That's really topic in maritime law, we must take in account the important number of public order law ; which oblige the two parties to adhere to a special juridic system. Know how the two system operate is the second issue of the study.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (215 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 206-211

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  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
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