Les conseils, comités et commissions de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs

par Eric Rottier

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jacques Fialaire.

  • Titre traduit

    Councils and committees in the french administration of schools and universities : for a statute of the collective organs


  • Pas de résumé disponible.


  • Résumé

    Il règne une certaine confusion autour des conseils, de leur fonctionnement et de leur rôle. La notion même de « collégialité », à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes que l'on préfère qualifier de « collectifs », on a choisi de ne considérer que ceux de l'administration scolaire et universitaire. Dans cet ensemble relativement cohérent, la finalité de l'étude est la recherche d'un droit commun afin de promouvoir la construction d'un statut. La summa divisio de la recherche distingue le droit interne des collectifs de celui qui régit les organes collectifs au sein de l'appareil administratif. Mais, derrière cet ordre apparent, se dévoile un système complexe, insaisissable avec les catégories traditionnelles et qui, de ce fait, appelle une nouvelle démarche : la « nouvelle comitologie ».

Autre version

Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Editions universitaires européennes à Sarrebruck (Allemagne)

Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (456 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 407-428. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 08 NANT 4004
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Cette thèse a donné lieu à 1 publication .

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2010 par Editions universitaires européennes à Sarrebruck (Allemagne)

Informations

  • Sous le titre : Les conseils et comités de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs
  • Détails : 1 vol. (426 p.)
  • ISBN : 978-613-1-50523-2
  • Annexes : Bibliogr. p. 379-399. Index
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