Commerce international des biotechnologies végétales et conservation de la diversité biologique

par Maria Francheteau

Thèse de doctorat en Droit international public

Sous la direction de Jean-Pierre Beurier.

  • Titre traduit

    International trade of plant biotechnologies and conservation of biological diversity


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  • Résumé

    Depuis plusieurs années, les biotechnologies végétales font l'objet d'un commerce international florissant, encadré par le droit de l'OMC. Elles suscitent des débats de plus en plus vifs entre les États, tant en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle qui les protègent, que les risques qu'elles font courir à l'environnement et à la santé. Ainsi, l'Accord sur les ADPIC de l'OMC est particulièrement mis en cause par les pays en développement. Les brevets accordés pour la protection des inventions biotechnologiques végétales, qui permettent à leurs titulaires d'exercer un monopole d'exploitation de ces marchandises, rendent difficile la réalisation du partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques, auquel la Convention sur la diversité biologique aspire pour ces pays. La réalisation de ses objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique n'en est pas moins compromise. Aussi les pays tentent-ils de trouver des solutions à ces problèmes, en protégeant les variétés végétales par des systèmes sui generis. Pourtant, ces derniers tendent à s'assimiler de plus en plus au système des brevets. Ainsi commercialisées, les biotechnologies végétales pourraient présenter des risques sanitaires et phytosanitaires. Si l'Accord SPS de l'OMC offre certaines possibilités de prévention de ces risques, allant ainsi dans le sens du Protocole Biosécurité, celles-ci sont toutefois limitées lorsqu'il s'agit de les anticiper. Cela marque un peu plus l'utopie d'une conciliation absolue entre la liberté du commerce international des biotechnologies végétales et les enjeux environnementaux et sanitaires.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (639 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 432-476. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Espace René Cassin. Centre d'études et de recherches internationales et communautaires.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : THDI 219
  • Bibliothèque : Université de Nantes. Service commun de la documentation. Section Droit et Sciences économiques.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 08 NANT 4001
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