Recherches sur le Conseil de préfecture de la Meurthe. Contributions à l'histoire de la juridiction administrative (an VIII-1870)

par Nathalie Reich (Pinto)

Thèse de doctorat en Histoire du droit

Sous la direction de Hugues Richard.

Soutenue le 17-12-2008

à Nancy 2 , dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion , en partenariat avec CLHD - Centre Lorrain d'Histoire du Droit - EA 1142 (laboratoire) .

Le président du jury était Pierre Bodineau.

Le jury était composé de Sébastien Évrard.

Les rapporteurs étaient Jean-Louis Mestre.

  • Titre traduit

    Search on the "Conseil de Préfecture" of the Meurthe. Contribution to the administrative jurisdiction's history (VIII-1870)


  • Résumé

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