Le pouvoir constituant européen

par Gaëlle Marti

Thèse de doctorat en Droit communautaire

Sous la direction de Dominique Ritleng.

Soutenue le 22-11-2008

à Nancy 2 , dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion , en partenariat avec IRENEE - Institut de Recherches sur l?Evolution de la Nation Et de l?Etat - EA 3961 (laboratoire) .

Le président du jury était Vlad Constantinesco.

Le jury était composé de Jean-Denis Mouton.

Les rapporteurs étaient Éric Maulin, Loïc Azoulai.


  • Résumé

    L’expression pouvoir constituant européen semble receler une contradiction indépassable, dans la mesure où elle associe une notion forgée dans le cadre de l’Etat à une entité dépourvue de la qualité étatique. En témoigne le fait que la constitutionnalisation de l’ordre juridique communautaire, impliquée par la méthode fonctionnaliste initiale, s’est développée de manière endogène, en évitant le recours au concept de pouvoir constituant. De même, le processus ayant mené à l’adoption du traité établissant une constitution pour l’Europe ne peut être considéré comme la manifestation d’un pouvoir constituant véritable. Pour autant, le concept de pouvoir constituant ne semble pas indissolublement lié à l’Etat, qui n’est que la forme historique dans lequel ce concept a vu le jour. L’examen des notions clefs de la théorie générale de l’Etat montre en effet que ce concept peut être transposé en dehors de la sphère étatique. Ces enseignements offrent la possibilité d’entrevoir la manifestation d’un pouvoir constituant des peuples européens, fondateur d’une Union européenne modelée à l’image de la Fédération. Restituer aux citoyens le pouvoir d’adopter la norme fondatrice de l’ordre juridique communautaire permettrait alors de répondre au déficit démocratique de la construction européenne.

  • Titre traduit

    The European constituent power


  • Résumé

    The expression « European constituent power » seems to contain an insuperable contradiction, insofar as it associates a notion that has been created in the framework of the State with an entity lacking in this quality. The fact that constitutionnalization of Community legal order, which follows from the initial functionalist method, developped itself without any recourse to constituent power, is particularly emblematic. Similarly, the process that has lead to the adoption of the treaty establishing a constitution for Europe cannot be considered as the manifestation of constituent power. However, the concept of constituent power does not seem indissolubly linked to the State, which is only the historical framework in which this concept came into existence. The analysis of the key notions of the general theory of State shows that this concept can be transposed out of the State field. These learnings allow us to foresee the manifestation of a constituent power of the European people. Restoring citizens’right to adopt the founding norm of the Community legal order might constitute a way to reduce the demoratic deficit of the European construction.


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