Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal

par Sabrina Lavric

Thèse de doctorat en Sciences criminelles

Sous la direction de François Fourment.

Soutenue le 20-11-2008

à Nancy 2 , dans le cadre de SJPEG - Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politique, Economiques et de Gestion , en partenariat avec CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé - EA 1138 (laboratoire) .

Le président du jury était Renée Koering-Joulin.

Le jury était composé de Jean-François Seuvic.

Les rapporteurs étaient Yves Strickler, Jean-Pierre Marguénaud.


  • Résumé

    Le principe d’égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influence du droit européen des droits de l’homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du droit à un procès équitable pour la Cour européenne, l’exigence d’un équilibre des droits des parties, aujourd’hui proclamée en tête du code de procédure pénale, rencontre des difficultés d’application au procès pénal français. Les origines de common law du principe semblent s’opposer à la conception générale de l’égalité des armes adoptée par le juge français. Le rapport particulier de ce dernier à la norme européenne l’a, de surcroît, conduit à remodeler le sens et la portée de la notion en droit français. S’il tend aujourd’hui à s’imposer de plus en plus comme un principe directeur du procès pénal français, le principe d’égalité des armes semble cependant se heurter à la physionomie intrinsèque de ce dernier. Structurellement inadapté à celui-ci, il pourrait même, in fine, dans sa version « dénaturée », contribuer à profondément le déséquilibrer.

  • Titre traduit

    The principle of equality of arms in the criminal process


  • Résumé

    The principle of equality of arms has emerged in french criminal procedure under the influence of both european human rights law and constitutional case law. Part of the right to a fair trial before the european court of human rights, the duty of a balance between the rights of the parties, now roclaimed in front of the criminal procedure code, meets several problems of application to the french criminal process. The common law origins of this principle seem to be opposed to the french judge’s general conception of the equality of arms. The particular relation of this last to the european norm has, in addition, led him to remodel the meaning and the impact of the notion in french law. If it tends today to increasingly impose as a leading principle of the french criminal process, the principle of equality of arms somehow seems to go against the intrinsic face of it. Structurally inadapted to the french criminal process, it could even, in fine, in its “denaturated” version, contribute to deeply destabilize it.

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