La cession des patrimoines immobiliers des personnes publiques

par Dominique Rogers

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Ribot.

Soutenue en 2008

à Montpellier 1 , en partenariat avec Université de Montpellier I. UFR Droit (autre partenaire) .

  • Titre traduit

    The real estate holdings disposal of the public persons


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Informations

  • Détails : 1 vol. (559 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 470-513. Index

Où se trouve cette thèse\u00a0?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2008 ROG

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  • Bibliothèque : Université de Strasbourg. Service des bibliothèques. Bibliothèque de recherche juridique.
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  • Cote : MICROF/ROG
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1131-2008-40
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