Le contentieux administratif environnemental en droit comparé franco-thaïlandais

par Ganniga Sutthiprasid

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Catherine Ribot.

Soutenue en 2008

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Cette thèse est une étude comparée des droits français et thaïlandais sur la protection des droits de l’environnement dans le procès administratif. Bien que les spécificités de la matière environnementale soient prises en compte par le juge administratif et thaïlandais, l’inefficacité du contrôle contentieux administratif est constatée. Cela résulte notamment des insuffisances et des inadaptations persistantes des règles du contentieux administratif et de l’hésitation du juge à interpréter de manière adaptée cette matière. Quelques différences essentielles expliquent les nuances existant entre les interprétations jurisprudentielles françaises et thaïlandaises, concernant particulièrement le traitement de l’urgence par un juge unique, le prononcé d’office la suspension, la notion d’intérêt à agir, les mesures d’exécution des décisions, la valeur des principes généraux du droit de l’environnement…Pour orienter le procès avec efficacité en faveur de la protection effective de l’environnement, la transformation des règles du contentieux administratif dans les deux pays serait souhaitable, tout comme la croissance du rôle des acteurs de cette protection que sont les juges, les autorités administratives, les requérants notamment regroupés en associations de défense.

  • Titre traduit

    ˜The œenvironmental administrative litigation in comparison with French and Thaï laws


  • Résumé

    The comparative study of the French and Thai laws will be done in this thesis, regarding the protection of the rights of environment in the administrative contentious process. Since the specificity of the environment matter will be taken into consideration by both French and Thai judges, it is stated that the inefficiency of administrative contentious controls. Such inefficiency results from diverse reasons, notably from the fact of the insufficiencies and inappropriateness of the administrative contentious rules, and from the administrative judge’s hesitation to interpret this matter in adapting way. There are some special differences between French and Thai juridical interpretation concern with the urgent treatment by a single judge, the interim suspension by himself, the notion of being an interested party for prosecuting in court, the measure of the execution of decisions and the value of the general principles of environmental law etc. For the orientating the process in order to render efficiency, the transformation of rules of administrative litigation in both countries would be desirable, as well as the encouragement to enhance the active role of the protectors in this theme that mean the administrative judge, the administrative authority, the demander and notably the associations of environmental protection has been successfully worked in France.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (543 p.)
  • Annexes : Bibliographie p. 482-509 (500 références)

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2008 SUT
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