La proportionnalité dans le contentieux de la légalité du parti d'aménagement adopté : Constatation phénoménologique sous l'empire des dispositifs normatifs applicables aux POS et PLU

par Guillaume Boillot

Thèse de doctorat en Droit public. Droit de l'urbanisme

Sous la direction de François Lichère.

Soutenue en 2008

à Montpellier 1 .

  • Titre traduit

    Proportionality in litigation against the legality of adopted choices in the urbanism plan


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  • Détails : 1 vol. (413 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 367-406 (1372 références)

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  • Bibliothèque : Université d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence. Schuman). Service commun de la documentation. Bibliothèque universitaire de droit, science politique et économie.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : MONTPELLIER TD 23
  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : JTH 2008 BOI
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 10-828
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