Contribution au bilan des tribunaux pénaux internationaux pour l'Ex-Yougoslavie et le Rwanda : la responsabilité pénale internationale individuelle : les crimes de guerre

par Pierre Belbenoit-Avich

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Marie-Luce Pavia.

Soutenue en 2008

à Montpellier 1 .


  • Résumé

    Les Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda, créés par le Conseil de sécurité comme mesures du Chapitre VII, investis de la mission de concourir, par la justice pénale, au rétablissement de la paix et de la sécurité dans les Balkans et dans la région des Grands Lacs, sont une résurrection lourde d’enjeux du principe d’une justice pénale internationale cinquante ans après Nuremberg et Tokyo. Afin de juger, et confrontés à la grande faiblesse des sources du droit, les juges ont dû véritablement construire. Les TPI ont développé un mode��le de responsabilisation moulé pour lutter contre les dynamiques criminelles de masse. Naturellement, ils rejettent toute immunité matérielle ainsi que les justifications tenant à l’ordre de la loi ou au commandement de l’autorité “légitime”. Ils retiennent une politique rigoureuse dans l’admission de la contrainte et de l’état de nécessité, qui au regard des valeurs en jeu ne sont pas des excuses exonératoires. Les “trois types” d’entreprise criminelle commune caractérisés par l’arrêt TADIĆ et le régime spécifique de responsabilisation du supérieur hiérarchique ont pour vocation de cibler les responsabilités “réelles” et en même temps de prévenir et dissuader. Egalement, pour dégager le régime des crimes de guerre, les TPI ont dû “découvrir” – et affirmer – l’“état” du droit international humanitaire pénalisé coutumier des conflits armés internationaux et internes. Cette thèse se propose de montrer le grand volontarisme de leur jurisprudence. Les TPI posent les fondements d’un système international pénal de régulation de la violence. Leur bilan ouvre la voie à la Cour pénale internationale.

  • Titre traduit

    ˜An œAnalysis of the International Criminal Tribunals Achievment : International Individual Criminal Responsibility : War Crimes


  • Résumé

    The international criminal tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda, created by the Security Council on the basis of Chapter VII, are intrusted with the responsibility to work towards peace building and security in the Balkans and the Great Lakes region. They constitute a crucial resurrection of the principle of international criminal law, fifty years after Nuremberg and Tokyo. Faced with the weakness of the legal sources, the judges had to put together a scheme in order to administer justice. Naturally, they turned down functional immunity as well as justifications connected with law authority and superior orders. Their case law follows a strict policy as for duress and state of necessity. The three configurations of joint criminal enterprise integrated by the Appeal Chamber in the TADIĆ case and the responsibilisation of superiors intend to target “true” responsibilities and to act as a deterrent at the same time. Furthermore, in order to define war crimes, the international criminal tribunals had to analyse – and affirm – the “state” of the customary international humanitarian criminalized law concerning international and internal armed conflicts. The purpose of this thesis is to emphasize the strong determination of their case law, which will inspire the International Criminal Court.

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Informations

  • Détails : 2 vol. (728 f.)
  • Annexes : Bibliographie f. 650-695

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  • Bibliothèque : Bibliothèque interuniversitaire. Section Droit, Science politique, Economique et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : KTH 2008 BEL
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