Jalons historiques pour une théorie juridique du crédit (XVIème-XIXème siècles)

par Alexis Mages

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de David Deroussin.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    Historic ranging-poles (milestones) for a legal theory of the credit (XVIème-XIXème centuries)


  • Résumé

    Du XVIème au XIXème siècles, la notion de crédit peut être assimilée à une technique contractuelle : le prêt. La question de sa rémunération s'est alors posée. Prohibée, la clause d'usura l'a été durant mille ans. Outre le droit positif, le prêt à intérêt a suscité de nombreuses controverses chez les juristes. Les uns, partisans de la prohibition, ont justifié cette interdiction en se fondant sur le droit savant et la législation royale. Mais, contrairement aux Compilations de Justinien, ils ne font plus du prêt à intérêt une relation qui relève de la sphère contractuelle. Dans l'ancien droit, l'usurier est en effet appréhendé comme un délinquant, quel que soit le prix de l'argent prêté. La technique qu'il met en oeuvre pour s'enrichir relève quant à elle de la sphère pénale puisqu'il s'agit, selon l'expression consacrée par nos juristes anciens, d'une « convention criminelle ». Les autres, partisans de l'usura, réintègrent le prêt à intérêt dans le domaine des obligations volontairement consenties. Ce faisant, ils font imploser les catégories juridiques. D'une part, cette relation n'est plus rejetée avec eux dans le domaine des crimes. D'autre part, en l'assimilant au louage de choses, ils font du prêt à intérêt un contrat consensuel (et non réel), synallagmatique, à titre onéreux, et non translatif de propriété. Cette évolution doctrinale, longue de trois siècles, se concrétise par l'adoption des décrets-lois des 3-12 octobre 1789 qui libéralisent le crédit. Cela étant, la place du prêt à intérêt au sein des contrats en général ne perd rien de sa vigueur après 1804. A celle-ci s'ajoute par ailleurs la question du rôle de la puissance publique : faut-il ou non laisser aux parties au mutuum une liberté entière dans la détermination du prix de l'argent prêté ? L'Etat ne devrait-il pas s'immiscer dans le libre jeu des volontés individuelles afin de garantir l'équilibre du contrat ?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (476 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 413-466

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