Jalons historiques pour une théorie juridique du crédit (XVIème-XIXème siècles)

par Alexis Mages

Thèse de doctorat en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de David Deroussin.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Du XVIème au XIXème siècles, la notion de crédit peut être assimilée à une technique contractuelle : le prêt. La question de sa rémunération s'est alors posée. Prohibée, la clause d'usura l'a été durant mille ans. Outre le droit positif, le prêt à intérêt a suscité de nombreuses controverses chez les juristes. Les uns, partisans de la prohibition, ont justifié cette interdiction en se fondant sur le droit savant et la législation royale. Mais, contrairement aux Compilations de Justinien, ils ne font plus du prêt à intérêt une relation qui relève de la sphère contractuelle. Dans l'ancien droit, l'usurier est en effet appréhendé comme un délinquant, quel que soit le prix de l'argent prêté. La technique qu'il met en oeuvre pour s'enrichir relève quant à elle de la sphère pénale puisqu'il s'agit, selon l'expression consacrée par nos juristes anciens, d'une « convention criminelle ». Les autres, partisans de l'usura, réintègrent le prêt à intérêt dans le domaine des obligations volontairement consenties. Ce faisant, ils font imploser les catégories juridiques. D'une part, cette relation n'est plus rejetée avec eux dans le domaine des crimes. D'autre part, en l'assimilant au louage de choses, ils font du prêt à intérêt un contrat consensuel (et non réel), synallagmatique, à titre onéreux, et non translatif de propriété. Cette évolution doctrinale, longue de trois siècles, se concrétise par l'adoption des décrets-lois des 3-12 octobre 1789 qui libéralisent le crédit. Cela étant, la place du prêt à intérêt au sein des contrats en général ne perd rien de sa vigueur après 1804. A celle-ci s'ajoute par ailleurs la question du rôle de la puissance publique : faut-il ou non laisser aux parties au mutuum une liberté entière dans la détermination du prix de l'argent prêté ? L'Etat ne devrait-il pas s'immiscer dans le libre jeu des volontés individuelles afin de garantir l'équilibre du contrat ?

  • Titre traduit

    Historic ranging-poles (milestones) for a legal theory of the credit (XVIème-XIXème centuries)


  • Résumé

    Of the XVIth in XIXth centuries, the notion of credit can be likened to a contractual technique: the loan. The question of its payment then settled(arose). Prohibited, the clause of usura was it during thousand years. Besides the substantive law, the interest-bearing loan aroused numerous controversies at the jurists. Some people, partisans of the prohibition, justified this ban by basing itself on the right(straight) scholar and the royal legislation. But, contrary to the Compilations of Justinien, they make no more interest-bearing loan a relation which recovers from the contractual sphere. In the former(ancient) right(law), the usurer is indeed dreaded as a delinquent, whatever is the price(prize) of the lent money(silver). The technique which he(it) implements(operates) to grow rich recovers as for her of the penal sphere because it is, according to the time-honoured expression by our former(ancient) jurists, about a " criminal agreement ". The other, the partisans of the usura, reinstate the interest-bearing loan in the field of the voluntarily granted obligations(bonds). Making it, they make implode the legal categories. On one hand, this relation is not any more rejected with them in the field of the crimes. On the other hand, by assimilating him(it) to the hiring of things, they make of the interest-bearing loan a consensual contract (and not reality), synallagmatic, in return for remuneration, and not translative of property. This doctrinal, long evolution of three centuries, becomes a reality by the adoption of the statutory orders of the 3-12 October, 1789 which liberalize the credit. Things being what they are, the place(square) of the interest-bearing loan within contracts generally loses nothing of its vigour after 1804. In this one is besides added the question of the role of the public authorities: it is necessary or not to leave with the parts(parties) in the mutuum a whole freedom in the determination of the price(prize) of the money(silver)? Should not the State interfere in the free play of the individual wills to guarantee the balance of the contract?

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Informations

  • Détails : 1 vol. (476 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 413-466

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