Les finances publiques et le jeu

par Sébastien Camillieri

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Olivier Négrin.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    Public finance and gambling


  • Résumé

    En France, l'offre des jeux d'argent et de hasard s'est considérablement diversifiée depuis le milieu des années soixante-dix. Ainsi, le secteur des jeux qui représente un secteur à part entière de l'économie française contribue directement ou indirectement aux finances publiques. En effet, ce marché qui se chiffre en milliards d'euros n'échappe pas aux prélèvements publics constitués par les prélèvements fiscaux, sociaux ou affectés à des fonds. La Française des Jeux a contribué en 2004 pour 2,33 milliards d'euros aux finances publiques à travers les prélèvements opérés au profit de l'État, du sport, ou des finances sociales alors que le PMU et les casinos ont redistribué à l'État et plus généralement à la sphère publique plus d'un milliard d'euros la même année. Aussi, ces prélèvements se trouvent liés à la politique de la puissance publique concernant le jeu.

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Informations

  • Détails : 1 vol (342 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 294-304. Index

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