Les couples non mariés et le droit des étrangers

par Carole Petit

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Hugues Fulchiron.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    Unmarried couples and immigration law


  • Résumé

    « Les couples non mariés » et le « droit des étrangers » sont des expressions renvoyant à des domaines sensibles du droit, traditionnellement marqués par une forte dimension nationale. Ils sont néanmoins en constante évolution et soumis à l'influence conjuguée de la Cour européenne des droits de l'homme et du droit communautaire. Comment, dans ce contexte, le droit des étrangers appréhende-t-il le couple non marié ? La première partie de l'étude, consacrée aux rapports entre la pluralité des formes de vie en couple et le droit des étrangers, démontre que l'appréhension du couple en droit des étrangers est beaucoup plus traditionnelle que dans d'autres branches du droit, ce qui entraîne une différence de traitement entre couples mariés et couples non mariés. Le recours au principe du droit au respect de la vie privée et familiale permet d'atténuer cette différence, mais le décalage constaté persiste. Il paraît donc souhaitable de le réduire et de faire produire au Pacs les mêmes effets qu'au mariage, en exigeant des partenaires une condition de vie commune renforcée. La deuxième partie, consacrée aux rapports entre le couple homosexuel et le droit des étrangers, révèle une différence de traitement entre couples hétérosexuels et couples homosexuels. S'il n'est pas certain que cette différence soit, pour l'heure, considérée comme une discrimination, les interrogations et les évolutions récentes et à venir, en droit interne et surtout en droit européen, confirment la nécessité d'aligner, à certaines conditions permettant d'en vérifier la stabilité, le Pacs sur le mariage dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (610 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 545-598. Index

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