Protection de la santé et mutation du processus d'intégration communautaire

par Faouzi Miloudia

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Cyril Nourissat.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 .


  • Résumé

    La création des Communautés européennes répond à une volonté de rapprochement des peuples dans un élan de prospérité et de solidarité. La naissance de la C. E. C. A et de la C. E. E consomme cependant le rejet des projets d' « Europe globale » et consacre le choix d'une Europe « minimale » fondée sur l'unification progressive des marchés nationaux et l'élimination graduelle des obstacles aux échanges. La libéralisation des échanges fût désignée par les Traités-Fondation comme le moteur d'un processus d'intégration appelé à connaître des développements et la formation création du marché commun s'appréhende comme une alternative à la création d'une Communauté politique. Les réalisations communautaires s'inscrivent, pour l'essentiel, dans une perspective économique et ne répondent pas au Projet d'Europe de la santé défendu par Paul RIBEYRE et inspiré par la coopération sanitaire entreprise dès 1851. Pourtant, bien qu'appréhendée comme une thématique secondaire la protection de la santé va, portée par la dynamique d'intégration et la mise en œuvre des principes libératoires et concurrentiels du marché, s'instiller dans le projet d'intégration et se révéler être une donnée essentielle à l'équilibre de l'édifice communautaire. La prise en compte de la dimension sanitaire de l'Union est devenue, à la faveur de la crise de la « vache folle », le catalyseur des évolutions matérielles et institutionnelles de l'Union européenne et de l'approfondissement du projet européen. Ainsi, l'attention accordée aux contingences sanitaires du marché et aux aspirations sociales des citoyens est un paradigme ascendant qui singularise le processus d'intégration régionale et signe la maturation du projet européen et la rupture avec l'approche monofonctionnelle initiale. Les progrès accomplis depuis 1951 sont inédits et peuvent inspirer la construction d'un système ordonné au niveau mondial. Ils sont, dans un contexte de globalisation des échanges dominé par l'OMC et son système de règlement des différents, toutefois fragiles et contestés.

  • Titre traduit

    Health's Protection and european integration process' evolution


  • Résumé

    The establishement of the Communities aimed to settle prosperity and joint interests between the peoples of Europe. It set up a backward movement from the Global project and has consecrated the choice of a framework contriving the progressive integration of the domestic markets and the elimination of barriers to trade. Free trade concepts implementation appeared as the first step of an ambitious waves of measures. The realization of the common market was taken as an opportunity to rise above the apparently insurmontable political apathy of the countries involved in the european construction. But it doesn't correspond to Paul RIBEYRE's Project shaped on the cooperation contracted in the field of health since 1851. Although reference to health protection is both deduced from the single market progressive establishment and the full-play of the free-trade principles, it however took a significant place in the european project and contribute to strengthen the enhanced application of its pivotal mechanisms. Moreover it became, especially after the BSE crisis, a emphatic key element of the balanced run of its particular institutions and a decisive way to carry on the political evolution of the European Union beyond the purely economic goals. The relevance of Health's contengencies, the single market achievement and the attention paid on the european citizens'social demands are already being experienced or included amond the European Union's paradigms. This unexpected issue singularize the new direction taken by the Union and doesn't fit any more the liberal option drafted in 1951. The deep changes in the balance of international relations called into question the european standards levels. The protection of Health concerns many fields and seems to direct the debate about the regulation of the international trade led by the WTO and its atypical dispute settlement system. European standards may nevertheless be suitable to structure the global governance and should participate in the construction of the complex world order.

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  • Détails : 1 vol. (691 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 643-682.

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