Les fonds d'indemnisation : essai d'une approche transversale

par Laetitia Sellier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Thouvenin et de Luc Mayaux.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 .


  • Résumé

    Les premiers fonds d'indemnisation ou de garantie ont été créés par le législateur au gré des circonstances et des besoins sociaux. Ils ont été mis en place pour pallier deux types de défaillances. D'abord la défaillance de la responsabilité civile lorsque les responsables des dommages sont insolvables ou non identifiables. Cette considération a conduit à la mise en place des fonds les plus anciens, tel que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ensuite la défaillance de 1'Etat à conditionné la mise en place des fonds les plus récents, comme le fonds de garantie des victimes de l'amiante. L'étude de ces fonds tend à vérifier s'il existe un modèle unique de fonds, ou si, au contraire, il en existe plusieurs. Cette analyse permet de voir si ces fonds peuvent être regroupés en catégories. Pour permettre ceci, l'étude a été opérée en deux parties. D'abord, parce que ces fonds répondent à une question indemnitaire, ils ont été analysés comme un instrument d'indemnisation au service de victimes de faits générateurs particuliers. Autrement dit, l'analyse a porté sur l'aspect fonctionnel des fonds. Ensuite, parce qu'ils ont été créés sous diverses « appellations », ils ont été analysés en tant qu'institutions d'indemnisation, c'est-à-dire selon un aspect institutionnel. Le regroupement des différents fonds n'est a priori pas possible, dans la mesure où ils répondent chacun à des logiques particulières. II semblerait pourtant que l'analyse entreprise ait mis en évidence de possibles améliorations pour les victimes bénéficiaires de ces fonds, afin de rendre le système encore plus efficace.


  • Résumé

    The first funds of compensation or guarantee were created by the legislator according to circumstances and social needs. These funds were set up to mitigate two types of failures. First of all the failure of the civil responsibility when people who should be paying the compensations are in fact insolvent or unidentifiable. This responsibility shortcomings correspond to the implementation of the oldest funds, such as the guarantee funds of the compulsory insurances of damages. On the other hand the failure of the state has produced the implementation of the most recent funds as the guarantee funds for the asbestos' victims. The study of these funds tends to verify the existence of a unique model of funds or if on the contrary, there are some others. This analysis allows to see if these funds can be grouped together in categories. The study was operated in two parts. At first because these funds answer to a compensation need, they were analysed as an instrument of compensation in the service of victims. In other words the analysis concerned the functional aspect of funds. Because they were created under different "names", they were analysed as institutions of compensation, that is according to an institutional aspect. The grouping of the various funds is not at first glance possible, as far as they each answer a particular logic. The analysis has put in evidence the needs for improvements in order to make the system more efficient for the victims.

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  • Détails : 1 vol. (446 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 399-424. Index

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