Les fonds d'indemnisation : essai d'une approche transversale

par Laetitia Sellier

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Dominique Thouvenin et de Luc Mayaux.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 .


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  • Titre traduit

    Funds of compensation : essay of a transverse analysis


  • Résumé

    Les premiers fonds d'indemnisation ou de garantie ont été créés par le législateur au gré des circonstances et des besoins sociaux. Ils ont été mis en place pour pallier deux types de défaillances. D'abord la défaillance de la responsabilité civile lorsque les responsables des dommages sont insolvables ou non identifiables. Cette considération a conduit à la mise en place des fonds les plus anciens, tel que le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages. Ensuite la défaillance de 1'Etat à conditionné la mise en place des fonds les plus récents, comme le fonds de garantie des victimes de l'amiante. L'étude de ces fonds tend à vérifier s'il existe un modèle unique de fonds, ou si, au contraire, il en existe plusieurs. Cette analyse permet de voir si ces fonds peuvent être regroupés en catégories. Pour permettre ceci, l'étude a été opérée en deux parties. D'abord, parce que ces fonds répondent à une question indemnitaire, ils ont été analysés comme un instrument d'indemnisation au service de victimes de faits générateurs particuliers. Autrement dit, l'analyse a porté sur l'aspect fonctionnel des fonds. Ensuite, parce qu'ils ont été créés sous diverses « appellations », ils ont été analysés en tant qu'institutions d'indemnisation, c'est-à-dire selon un aspect institutionnel. Le regroupement des différents fonds n'est a priori pas possible, dans la mesure où ils répondent chacun à des logiques particulières. II semblerait pourtant que l'analyse entreprise ait mis en évidence de possibles améliorations pour les victimes bénéficiaires de ces fonds, afin de rendre le système encore plus efficace.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (446 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 399-424. Index

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