Le statut juridique de l'Organisation Internationale de la Francophonie

par Marcelin Somé

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Christian Philip.

Soutenue en 2008

à Lyon 3 en cotutelle avec l'Université de Ouagadougou .


  • Résumé

    La problématique sur la réalité ou la fiction de la personnalité morale, très ancienne, fut tranchée. En faveur d'une fiction de la personnalité juridique des organisations internationales : la personnalité juridique d'une organisation internationale est fondée, exclusivement, par un acte juridique ayant valeur de traité stricto sensu. L'Organisation internationale de la Francophonie se présente en sujet dérivé du droit international. Cependant, son processus de création s'est écarté des normes classiques sans être innovant ou plus efficace rendant, bien au contraire, la détermination de sa personnalité juridique incertaine. En effet, sa création, ou plus exactement l'apparition de la dénomination à précédé une officialisation, par un document (Charte de la Francophonie adoptée à Antananarivo le 23 novembre 2005) dont le caractère contraignant est discutable, et qui ne peut être perçu comme un véritable traité constitutif d'une organisation internationale. Néanmoins, l'Organisation internationale de la Francophonie présente toutes les caractéristiques des organisations internationales créées selon une procédure conventionnelle classique. Dès lors, le résultat insatisfaisant de la fiction juridique entraîne un recours à la réalité concrète, notamment aux caractéristiques et aux fonctions objectives qui la matérialisent. C'est de cette manière que le droit saisira efficacement le statut juridique de l'organisation internationale de la Francophonie selon une interprétation téléologique des caractéristiques objectives, établie par la Cours internationale de justice pour déterminer la personnalité juridique internationale de l'ONU.

  • Titre traduit

    The legal status of the international organization of the Francophonie


  • Résumé

    The problem on the reality or the fiction of the moral personality, very former, was cut cut in favour of a fiction of the legal personality of the international organizations: the legal personality of an international organization is based, exclusively, by a legal act having value of treaty strictly speaking. The international organization of the Francophonie appears in subject derived of the international law. However, his process of creation deviated from classic standards without being innovative or more effective retruning, on the contrary, the determination of his uncertain legal personnality. Indeed, his creation, or more exactly the appearance of the naming in preceded an officilization, by a document (Charter of the Francophonie adopted in Antananarivo on november 23rd, 2005) the binding character of wich is debatable, and who cannot be perceived as a real constituent treaty of an international organization. Nevertheless, the international organization of Francophonie presents al1 the caracteristics of the international organizations created according to a classic conventional procedure. From then on, the unsatisfactory result of the legal fiction entails an appeal to the concrete reality, notably to the characteristics and to the objective functions which realize it. It is in this way that the law will seize effectively the legal status of the international organization of the Francophonie according to a teleologique interpretation of the objective characteristics, established by the International Court of justice to determine the international legal personality of the UNO

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  • Détails : 1 vol. (457 p.)
  • Annexes : Bibliogr. 353-368

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