La conservation du sol en droit français

par Sandrine Staffolani

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Monédiaire.

Soutenue en 2008

à Limoges .


  • Résumé

    Le sol constitue , en droit, un immeuble par nature objet de propriété, mais également un élément de l’environnement. Il assure des fonctions écologiques et économiques indispensables tant au fonctionnement des écosystèmes, qu’à la vie de l’Homme, puisqu’il est à la fois un espace, une ressource et un milieu naturels. C’est un milieu vivant et vital qui s’étend jusqu’au sous-sol. Face à la diversité et à l’accroissement des menaces pesant sur le sol (pollution érosion, etc. ), le droit français apparaît a priori démuni, puisqu’il n’existe pas de réglementation spécifique au sol. Il n’en est rien. L’étude des règles de droit relatives à la protection de ce milieu naturel permet de mettre en évidence un système juridique de conservation du sol visant à en assurer la pérennité. En effet, l’éparpillement des règles relatives à la préservation du sol cache une adaptation progressive et sous-jacente du droit à cette problématique autour de deux axes : la protection et la réparation du sol. Afin de démontrer l’existence du système de conservation du sol c’est-à-dire sa protection et sa réparation, la recherche a été réalisée autour des deux principales sources d’altération du sol : la propriété et l’exploitation. La conservation du sol regroupe ainsi l’ensemble des instruments juridiques, semblables ou spécifiques, permettant d’assurer tant la protection que la réparation du sol approprié et du sol exploité.

  • Titre traduit

    Soil conservation in French law


  • Résumé

    From a law standpoint, soil is immovable by its nature, subject to property, but it is also a component of the environment. It provides ecological and economical fonctions, essential not only to ecosystems functioning but also to human life, as soil is at the same time an area, a natural resource and a natural environment. It is a living and vital environment stretching out to the subsoil. Facing the diversity and growing threats to soil (pollution, erosion, etc. ), French law seems at first sight, to be deprived of, as there is no specific regulation concerning the soil. But, it is nothing of the sort. The study of law rules related to the protection of this natural environment, allows to reveal a legal system of soil conservation aimed at ensuring its durability. Indeed, the scattering of rules related to soil preservation , hides the gradual and underlying adaptation of the law around two main lines : soil protection and soil remedying. In order to prove the existence of this soil conservation legal system (that is to say its conservation and reparation), this research has been carried out around the two main sources of soil alterations : property and exploitation. Thus soil conservation encompasses all the legal tools, equivalent or specific, ensuring not only the protection but also the reparation of the owned soil and the exploited soil.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (672 p.) 30 cm.
  • Notes : Reproduction de la thèse autorisée
  • Annexes : Bibliogr. p. 601-649. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2008/?
  • Bibliothèque : Université d'Orléans. Service commun de la documentation. Section Droit, Economie et Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 10-809
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