L'information dans le système de santé : nature et conséquences sur la relation médicale

par Anne Boyer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Hélène Pauliat.

Soutenue en 2008

à Limoges .


  • Résumé

    Informer devient une nouvelle exigence en matière de santé. Devant une telle revendication – dialogue, transparence,communication - les pouvoirs publics doivent trouver des solutions pour regagner la confiance du citoyen-usager envers le médecin et envers le système tout entier. L’information est un moyen consacré par le législateur pour atteindre l’objectif général de démocratie sanitaire. L’information de l’usager représente un outil d’accès à la protection de la santé en étant alors une source à part entière du principe d’égalité des citoyens devant la santé. Elle contribue par son double visage - information préventive, information curative – à restaurer en profondeur la relation médicale, collective et individuelle. Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’usager est doté d’un pouvoir d’action et de décision. Ce nouvel acteur de santé a, grâce à l’information, un pouvoir dans la prise en charge de sa thérapie personnelle, mais aussi dans celle des politiques sanitaires. La relation médicale s’en trouve transformée, passant du traditionnel « paternalisme médical » à l’autonomie et, finalement, à un partenariat engendrant lui-même une transformation de la notion de « patient ». La santé devient un domaine de codécision. L’information en matière de santé cherche donc à atteindre un objectif de qualité de la santé, d’égalité et d’équilibre entre les acteurs grâce à différents outils :co sentement éclairé, accès direct au dossier médical, secret médical. Elle est un outil de régulation de la relation médicale.

  • Titre traduit

    Information in healthcare system : definition and conquences on medical relationship


  • Résumé

    Information has become a new demand in healthcare. Confronted to such claims – dialogue, transparency, communication – officials had to find solutions to help the citizens-users of healthcare to regain confidence towards their physicians as well as toward healthcare system. Information is a means enhanced by law-maker to reach the global aim of health democracy. The information of users is a tool favouring access to healthcare protection, thus the base from which springs the principle of citizen and equality towards health. It contributes by its double side – preventive information and curative information – to deeply restorer the medical link, both collective and individual. Since the 4th march 2002 law, healthcare users have been awarded a genuine power of action and of self decision. They are fully committed in management of their health. As actors and thanks to information, they can manage their own therapies as well as healthcare policies. Medical relationship have thus transformed the outdated “fathercare manager” into autonomy and finally into partnership, therefore transforming the basic notion of “patient”. Healthcare has become a field of codecision. Information helps to reach a goal of quality, equality and balance among its various actors by different tools : highlighted consent, medical file, secrecy, medical policies. Information has become a regulating tool of medical relationship

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  • Détails : 2 vol. (572 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 525-560

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15407
  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : D 15408
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  • Cote : UTLIM2008/10
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