L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international

par Besma Arfaoui

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Éric Garaud.

Soutenue en 2008

à Limoges .


  • Résumé

    En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une source de droit objectif. A ce premier volet sur lequel débouche l'approche interprétative de l'arbitre s'ajoute le second aspect de l'apport de l'interprétation du contrat. Ce second aspect met en exergue le rôle de l'arbitre en tant que source de droits subjectifs attachée à la détermination des prérogatives et des obligations respectives des parties. A travers cette détermination s'ouvre le débat relatif à l'étendue du pouvoir de l'arbitre à l'égard du contrat. La dimension créative de l'arbitre s'accentue à travers un contrôle restreint des juridictions étatiques. Ce contrôle fait de la sanction de la dénaturation commise par l'arbitre et de la révision au fond de la sentence des interdits à ne pas franchir.

  • Titre traduit

    Arbitration interpretation of the international commerce contract


  • Résumé

    Interpreting the contract, the arbitror of internationl commerce built up a number of general principles that consolidate the building of standards specific to the needs of the traders'international community. The general principles of Lex Mercatorea make of the arbitror an objective law source. In addition to this constituent resulted by the interpretative approach of the arbitrator, there is the second aspect which the arbitration interpretation of the international commerce contract comes out with. This aspect highlights the role of arbitrator as a source of subjective laws, a role related to the determinationof prerogatives and obligations respective to the parties. This determination leads to a debate relative to the range of powers of the arbitror with regard to the contract. The creative dimension related to the interpretative approach of the arbitrator becomes more pronounced with the restricted control of state jusrisdictions. This control controls the distortion committed by the arbitrator and the revision in the sentence of the proscription not to get over.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (437 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 389-424. Index

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  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2008/4
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