Le développement des sources d'énergie renouvelables et l'aménagement durable du territoire

par Philippe Landelle

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Gérard Monédiaire.

Soutenue en 2008

à Limoges .


  • Résumé

    Les sources d'énergie renouvelables (ci-après "SER ") ont un caractère indigène et leur exploitation a un impact favorable sur la diversification énergétique communautaire dont les priorités sont : la sécurité d'approvisionnement, la compétitivité et la protection de l'environnement ainsi que la développement des régions défavorisées, Défini en termes opérationnels, cet axiome s'intégre à la notion "d'aménagement durable du territoire", entendu comme l'expression spatiale de la stratégie globale incluant : le développement socio-économique équilibre des régions, l'amélioration de la qualité de la vie, la gestion responsable des ressources naturelles, la protection de l'environnement et l'utilisation rationnelle de l'énergie et du territoire, Cette thèse a pour objet de regrouper et d'ordonner l'étude des instruments juridique (mise en œuvre d'accords internationaux et établissement de règles et de normes dans la perspective du développement des SER), des instruments économiques (incitation des producteurs et des consommateurs à protéger l'environnement à travers des mesures économiques et fiscales), "des instruments d'appui horizontaux" (promotion de la recherche scientifique et du développement technologique, amélioration de l'aménagement du territoire, de l'information du public) ayant pour objet de favoriser l'utilisation des SER et l'aménagement durable du territoire", Seront également abordées une analyse des projets locaux et nationaux mis en œuvre à cette fin et une étude comparative des différents instruments dans les États Membres

  • Titre traduit

    ˜The œdevelopment of the renewable energy sources and the "sustainable spatial planning"


  • Résumé

    Renewable energy sources have an indigenous characteristic and their utilisation has a favourable impact on energy diversification within the EU wich has for priority the security of supply, conpetitiveness and enviromental protection as well as the devopment of disadvantaged regions, Defined in operational terms, this view fits in with the concept of "sustainable spatial planning", taken as the spatialexpression of an overall strategy covering : the balanced socioeconomic development of regions, the improvement of the quality of life, the sound management of natural resources, environmental protection, and the rational use of energy and of theterritory, This thesis aims to gather and to order the study of the legal instruments (implementation of international agreements and setting of regulations and standards in view of developing RES), of the economic instruments (encouragement for producers and consumers to protect the environment through economic and fiscal measures) and of horizontal support instruments (promotion of scientific research and thechnological development, improvement of spatial planning and public information) aiming to promote renewable energy sources and sustainable spatial planning, An analysis of local and national projects and a comparative study of different instruments implemented in the member states will also be undertaken

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Informations

  • Détails : 2 vol. (743 f.)
  • Annexes : Bibliogr. f. 636-668

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université de Limoges (Section Droit-Sciences économiques). Service Commun de la Documentation.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : UTLIM2008/3
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