Vers un régime unique du risque lié au travail

par Karine Palermo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-André Lecocq.

Soutenue en 2008

à Lille 2 .


  • Résumé

    Le risque professionnel en France est géré par plusieurs régimes, le régime général et les régimes dits spéciaux (plus particulièrement le régime des militaires, des fonctionnaires de l'Etat, des agents EDF GDF, des non titulaires de l'Etat et des ouvriers d'Etat). Si cette singularité fut justifiée historiquement, elle ne l'est plus aujourd'hui. Le travail a en effet évolué depuis. Les conditions de travail d'un électricien du 19ème siècle, profession exercée par des salariés du secteur privé et public ne sont pas celles de celui du 21ème siècle. Le maintien en l'état de ces différents régimes n'est pas équitable. Selon son statut professionnel, le travailleur sera indemnisé de manière différente. Cette situation ne respecte pas un des principes fondamentaux de notre constitution : le principe d'égalité. Pour mettre fin au dysfonctionnement, l'uniformité paraît être la solution idéale. Or la mise en place d'un nouveau régime de risque professionnel risque de se heurter à l'attachement de leurs bénéficiaires à leur régime actuel. Qui dit nouveau régime, ne dit pas forcément destruction de l'existant. Il est proposé de créer une nouvelle branche aux côtés des autres branches de la Sécurité sociale. La branche du risque professionnel succèdera à la branche AT/MP. Mais à la différence de cette dernière, elle sera indépendante administrativement et autonome financièrement et elle permettra de meilleures reconnaissance et indemnisation des accidents ou des maladies liées au travail

  • Titre traduit

    Towards a single system of labor related risk


  • Résumé

    Several systems deal with labor-related risks in France : the general system and the so-called special systems. The military one, the civil servants', the EDF or GDF agents', the state contract employees' or others. Although this very pecularity was historically justified, it isn't any longer. An electrician's working conditions in the 19th or the 21th century have very little in common. Perpetuating the former is not fair on the workers who will eventually receive different compensations according to their working conditions. The principle of equality which is fundamental in our constitution is therefore ridiculed. Standardizing seems a sensible way of putting an end to any technical mallfunction. Establishing a new labor related risk scheme may not please the usual beneficiaries. They have to know a new scheme is not a threat to the actual ones. We suggest a new branch should be created, along with the existing ones. This labor related risk branch will be administratively independant, financially autonomous and allow better recognition of labour-related risk or diseases

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Informations

  • Détails : 2 vol. (885 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 679-791. Index

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  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2008-27-1 bis
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