Le dépassement de la personnalité morale : contribution à l'étude des atteintes à l'autonomie des personnes morales en droit privé et droit fiscal français

par Hélène Paerels-Albot

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Marc Cottini.

Soutenue en 2008

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    The corporate personality overstepping


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Informations

  • Détails : 1 vol. (424 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 375-408

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 50 374-2008-22 bis

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  • Cote : MICROF/PAE
  • Bibliothèque : Université Toulouse 1 Capitole. Service commun de la documentation. Bibliothèque de la Manufacture des tabacs.
  • Non disponible pour le PEB
  • Cote : GM1101-2008-15
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