L'Etat candidat à l'Union européenne

The State candidate to the European Uion

• Auteur / Autrice : Lendita Memeti-Kamberi
• Direction : Vincent Coussirat-Coustère
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Lille 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Union européenne -- Adhésion

Relations extérieures -- Pays de l'Union européenne

Droit européen et droit interne

Pays de l'Union européenne

Droits acquis (droit)

Résumé

L'UE vient d'achever le cycle de son cinquième élargissement avec l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, le 1er janvier 2007. L'Europe des Six, devenue l'Europe de Vingt-sept a devant elle de nouvelles perspectives d'élargissement aux Etats actuellement candidats : l'A. R. Y. M. , la Croatie et la Turquie et aux Etats des Balkans (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Kosovo, Monténégro et Serbie), candidats potentiels d'adhésion à l'UE. Fondé sur l'article 49 du Traité sur l'Union européenne, le dernier élargissement aux dix Pays d'Europe Centrale et Orientale ainsi qu'à Malte et Chypre a suscité beaucoup de débats sur l'évolution des conditions et du processus d'adhésion à l'UE. Se fondant sur l'expérience des cinq élargissements successifs des CE et de l'UE, l'objet de cette étude consiste à analyser l'évolution des conditions d'éligibilité et de fond de l'adhésion, ainsi que des relations entre l'UE et l'Etat candidat, au fil des différents élargissements. Une attention particulière est consacrée à la stratégie de préadhésion, une innovation du cinquième élargissement, ayant pour objectif d'obtenir un alignement le plus large possible de l'Etat candidat sur l'acquis communautaire et cela préalablement à l'adhésion. Cette étude vise à montrer que la stratégie de préadhésion constitue un renversement de la traditionnelle période transitoire, applicable une fois l'adhésion devenue effective

The European Union has achieved the cycle of its fifth enlargement with the accession of Bulgaria and Rumania, on January the 1st, 2007. The Europe of Six, which became Europe of Twenty-seven, has new perspectives of enlargement to the current candidate States (A. R. Y. M. , Croatia and Turkey) as well as to the Potential Candidate States (Albania, Boasnia and Herzegovina, Kosovo, montenegro and Serbia). Based on article 49 of the TEU, the last enlargement to ten Eastern and Central European Countries, as well as to Cyprus and Malta, has raised the debate about the evolution of the processes and conditions of accession to the EU. The aim of the study is to analyze the evolution of eligibility and fundamental accession conditions, as well as of the EU and Candidate State relations, trough different enlargements of the European Communities and of the European Union. A particular attention is dedicated to the pre-accession strategy, an innovation of the fifth enlargement, which aim is to obtain the largest alignment of Candidate States to the acquis communautaire, previously to the accession. The aim of the study is to demonstrate that the pre-accession strategy constitutes a reversal of the transition period, traditionally applied after the accesssion becomes effective