L'expertise en droit social

par Mathilde Caron

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Pierre-Yves Verkindt.

Soutenue en 2008

à Lille 2 .


  • Résumé

    Sujet de polémiques, l'expert voit parfois sa qualité remise en cause. L'expert en droit social n'en est pas exclu. Toutefois, ce domaine du droit, grâce à l'expertise, permet de rendre à l'expert toute sa valeur. En effet, l'expertise révèle l'expert en droit social. Un lien intellectuel doit constamment être appliqué entre ces deux termes afin de les préserver et de les renforcer. Outre les experts reconnus, ce lien implique de n'attribuer le titre d'expert qu'en cas de réalisation d'une expertise. Grâce à cette indissociabilité, de nouveaux experts, propres au droit social sont identifiables. Ainsi les institutions représentatives peuvent être qualifiées de « comité expert ». Le droit social permet encore, en raison des relations sociales qui existent dans les différents lieux de recours à l'expertise, de proposer la réalisation d'une expertise la plus complète possible, à un usage des commanditaires susceptibles d'avoir chacun recours à leur propre expertise pour un même objet

  • Titre traduit

    ˜The œexpertise in social law


  • Résumé

    Issue of numerous controversies, the expert sometimes has his quality suspected. The expert who intervenes in social law is not completely exempt. However, this doamin of law, thanks to expertise, restores his eminence. Indeed, expertise conveys the expert in social law. An intellectual link must continually be applied between the two terms in order to preserve and strengthen them. The « expert » will be claimed as such in case of expertize assignment. Thanks to this indivisibility, new experts in social law can be identified. So the representative institutions will be qualified as « expert comity ». Social law, because of social relationships to be found in different locations of expertise recourse, also enables the most complete expertise, with allthe commanditaires involved who might have recourse to differentexpertises on a same object

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Informations

  • Détails : 1 vol. (532 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 433-515. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
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  • Cote : 50 374-2008-18 bis
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  • Cote : PR5 4187
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  • Cote : THE CAR
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