Le statut juridique des zones industrielles littorales et la pollution des sols : état de la réglementation et perspectives

par Sophie Ranchy

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Jean-Jacques Lavenue.

Soutenue en 2008

à Lille 2 .


  • Résumé

    Le sol est un objet de conquête, tant par les richesses qu’il renferme que par sa potentialité d’appropriation. Sa pollution est une conséquence néfaste et imperceptible du développement. La prise en compte tardive du problème des sols pollués traduit la vision réduite avec laquelle l’homme les appréhende et la réticence à l égiférer sur un objet approprié. Surface d’occupation et d’aménagement, le sol est un outil d’urbanisation et un support de prérogatives, avant d’être un milieu vivant. La dualité est manifeste sur les zones industrielles littorales où les règles juridiques applicables oscillent entre protection de l’environnement et développement ondustriel. L’analyse de leur application permet d’éclairer le paysage juridique complexe des zones industrielles polluées. Nuançant l’approche utilitariste de la gestion des sols pollués, la thèse affirme la nécessité d’une protection renouvelée des fonctions écologiques des sols pour ériger une gestion patrimoniale durable de l’environnement

  • Titre traduit

    ˜The œlegal status of littoral industrial areas and soil pollution : state of the rules and perspectives


  • Résumé

    Due to the wealth it contains and, as a consequence, the ambition to own it, land is an object of conquest. Its pollution is not only an adverse condition but is also impedes its development because pollution is often imperceptible. The delayed awareness of this problem badly affects the way mankind perceives land and generates a reluctance by the authorities to pass corrective legislation. Rather than being an attractive place to live, land has become an instrument for urbanisation and jokeying for power which is particularly revealed in castal industrial areas where the legal codes fluctuate between protecting the environment and stimulating industrial development. The analysis of how these codes are applied helps to illuminate their impact on polluted industrial areas. Using a nuanced, practical approach to the management of polluted land, this Thesis advocates the need for an updated protection and awareness of land’s ecological utility with the aim of formulating a durable environmental heritage

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Informations

  • Détails : 1 vol. (697 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 565-677. Notes bibliogr. Index

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