La négociation de la réforme du Statut des fonctionnaires européens, entre la Commission et les syndicats : une garantie pour l’avenir de la fonction publique communautaire ?

par Fabrice Andreone

Thèse de doctorat en Droit public et Science Juridique

Sous la direction de Patrick Meunier.

Soutenue en 2008

à Lille 2 .

  • Titre traduit

    ˜The œnegotiation of the European Community Officials Staff Regulation between the Commission and the Unions : a guaranty for the future of the European Public Service


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  • Résumé

    Cette recherche a pour objectif d’étudier si la négociation de la révision du Statut entre la Commission et les Organisations Syndicales et professionnelles de fonctionnaires communautaires a permis de maintenir les grands principes de la fonction publique communautaire, à savoir l’indépendance, la compétence, la permanence et l’unicité du statut, mais également de déterminer si ce changement a permis de préparer l’Union européenne aux défis du futur. A cette fin, il s’agit de présenter tout d’abord le contexte de la réforme et plus particulièrement la crise de la Commission européenne, à la fin des années quatre-vingt dix, qui a conduit le Collège à moderniser les règles du dialogue social constitue le préalable nécessaire à la discussion de la réforme entre la Commission et les syndicats. Dans ce contexte, cette étude analyse la négociation de la proposition initiale de la Commission, puis de la proposition révisée adoptée par le Collège, suite aux Conclusions du Conseil

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Informations

  • Détails : 1 vol. (581 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 513-562

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2008-9 bis
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