Les conceptions du droit : limites à l'harmonisation communautaire du droit public : exemple de la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement en France et en Allemagne

par Karl Matthias Bauer

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Karl Matthias Bauer.

Soutenue en 2008

à Lille 2 .


  • Résumé

    La thèse s’attache à démontrer que les conceptions nationales du droit – s’exprimant dans les communautés de droit à travers leur logique juridique propre – fixent des limites à l’harmonisation européenne du droit. Deux modèles différents, présentés à travers les droits administratifs allemand et français, sont comparés. Chacun est l’expression de la compréhension nationale de la séparation des pouvoirs. Cette dernière est un élément qui forme l’identité constitutionnelle nationale et celle-ci est intangible. Tout empiètement du droit communautaire sur cette identité autorise ainsi l’organe applicateur de droit à faire échec à la primauté du droit communautaire. La deuxième partie entend démontrer cette théorie à partir de l’étude de la mise en œuvre du droit de l’environnement communautaire. Ici, les divergences entre les deux conceptions apparaissent de la façon, semble-t-il, la plus significative, la programmation procédurale de l’acte, le raisonnement dialectique, ayant clairement pris le dessus. L’Europe n’étant pas fédérale, le principe de la primauté de la conception nationale du droit interdit, en l’état actuel, comme le révèle la jurisprudence, une complète harmonisation des systèmes

  • Titre traduit

    ˜The œconceptions of law. Limits to the harmonization of Public Law. Commnity Environnement Law in France and in Germany


  • Résumé

    The thesis aims at proving that the national conceptions of law, existing in Community law, through their own juridical logic, set the limits to european harmonization of law. Two different patterns are compared in German and French law. Each of them is the expression of the national comprehension of the separation of powers. The latter is an element that makes up the national constitutional identity which is intangible. Any infringement of the Community law on this identity entitles the applying body to put a check on the priority of Community law. The second part of aims at proving this theory in a specific area of law based on the analysis of the implementation of Community Environmental law has been selected since the divergence between the two conceptions are clearly the most significant. The voluntaristic model thus seems to have won the race of the systems. Europe not being federalized, the principle of the priority of the national conception of law, as reveales in caselaw, does not currently allow a complete harmonization of the systems

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Informations

  • Détails : 1 vol. (575 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 519-559. Index

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  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2008-8 bis
  • Bibliothèque : Université Jean Moulin. Service commun de la documentation.
  • Accessible pour le PEB
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