Le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : essai d'analyse comparée à partir des exemples du Bénin, du Burkina Faso et du Togo

par Kossi Somali

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Vincent Cattoir-Jonville.

Soutenue en 2008

à Lille 2 .


  • Résumé

    Quelle place occupe le parlement dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique ? « Tribune privilégiée » ou « chambre d’enregistrement » comme l’affirment nombre observateurs ? Limitée au Bénin, au Burkina Faso et au Togo, cette thèse envisage de répondre à cette double interrogation en abordant sans a priori la vraie réalité du parlementarisme en Afrique. A travers une analyse des nouveaux textes constitutionnels, législatifs et réglementaires, on décèle un accroissement formel des compétences du parlement dans l’élaboration des normes et dans le contrôle du gouvernement. Le seul fait pour le constituant de prévoir textuellement de nouveaux mécanismes d’organisation et de fonctionnement des institutions parlementaires constitue en soi une avancée considérable par rapport aux pratiques qui ont eu cours sous le règne des anciens partis uniques. Sur le plan pratique cependant, il ressort de cette étude que les assemblées issues du nouveau constitutionnalisme sont encore malheureusement réduites à des rôles de pure forme. Les assemblées ne sont toujours pas devenues des instruments de dialogue et de participation auxquels aspirent les populations. Des facteurs multiples aussi bien endogènes qu’exogènes, liés essentiellement à la rationalisation excessive du parlementarisme empruntée aux régimes politiques occidentaux, au recours par les exécutifs à des moyens de pression variés pour confiner le parlement dans son rôle de soutien et de consultation expliquent pourquoi les réformes entreprises au début des années 1990 n’ont pas entraîné une véritable réhabilitation des assemblées parlementaires dans chacun des pays étudiés

  • Titre traduit

    Parliament in the new constitutionnalism in Africa : test of analysis compared starting from the examples of Benin, Burkina Faso and Togo


  • Résumé

    Which place occupies the Parliament in the new constitutionnalism in Africa ? “Privileged platform” or “room of recording” as do affirm it a many observers ? Limited to Benin, Burkina Faso and Togo, this thesis plans to answer this double interrogation while approaching without a priori the true reality ofparliamentarism in Africa. Through an analysis of the new constitutional, legislative and lawful texts, one detects a formal increase in competences of the Parliament in the production of the standards and the control of the government. The only fact for the component of textually envisaging new mechanisms of organization and work of the parliamentary institutions constitutes in oneself a considerable projectio compared to the practices which had course under the reign of the single parties. On the plan practices however, it comes out form this study that the assemblies resulting from the new constitutionnalism unfortunately are still reduced to roles of pure form. The assemblies still did not become of the instruments of dialogue and participation to which the populations aspire. Multiple factors as well endogenous as exogenic, primarily related to the excessive rationalization of the parliamentarism borrowed from the Western political systems, to the recourse by the executives tomeans of pressure varied to confine the Parliament in its role of support and consultation explain why the reforms undertaken at the biginning of the years 1990 did not involve a true rehabilitation of the parliamentary assemblies in each studied country

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Informations

  • Détails : 1 vol. (490 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 439-482

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Université du droit et de la santé. Service Commun de la Documentation. Bibliothèque de Droit-Gestion.
  • Disponible pour le PEB
  • Cote : 50 374-2008-4 bis
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