La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres

par Renaud Baumert

Thèse de doctorat en Science politique

Sous la direction de Marc Sadoun.

Soutenue en 2008

à Paris, Institut d'études politiques .


  • Résumé

    Ce travail porte sur la genèse intellectuelle du contrôle de constitutionnalité des lois. Plus précisément, il examine la manière dont cette institution a été pensée et légitimée par les professeurs de droit public français et allemands de l’entre-deux-guerres. Entre autres doctrines analysées, celles de Léon Duguit, Hans Kelsen et Carl Schmitt font l’objet d’une attention particulière. Dans une perspective propre à l’histoire des idées politiques, l’accent est mis sur les argumentaires scientifiques et politiques développés par les constitutionnalistes des deux pays. Ces arguments sont replacés dans leur contexte historique, ce qui permet d’en éclairer la portée stratégique. Il apparaît que le contrôle de constitutionnalité a fait l’objet d’appréhensions diverses et a été prescrit pour des motifs politiques parfois contraires. Pour la période étudiée, la promotion d’un contrôle juridictionnel puissant fut tendanciellement solidaire de conceptions et d’intérêts politiques conservateurs. Ce constat doit pourtant être nuancé, car l’institution a simultanément été conçue par d’autres auteurs selon des modalités et des finalités bien différentes. Le débat étudié s’apparente donc à une forme de lutte politique, dont le principal enjeu est de définir les sources du droit constitutionnel en régime démocratique et libéral. La question du contrôle des lois est, in fine, le terrain privilégié où s’affrontent les conceptions substantielle et procédurale de la démocratie.

  • Titre traduit

    Discovering the constitutional judge, between science and politics : public lawyers' controversies over judicial review under the French and German Republics in the interwar years


  • Résumé

    This work deals with the intellectual genesis of judicial review. More precisely, it focuses on how judicial review was elaborated and legitimated by the French and German professors of public law during the interwar period. Among other doctrines, specific attention is brought to those of Léon Duguit, Hans Kelsen and Carl Schmitt. In the perspective of the history of political ideas, stress is put on the scientifical and political arguments developped by the constitutional lawyers of both countries. These arguments are analysed in their political context, allowing to understand their strategic impact. It appears that judicial review has been conceived from several points of view and prescribed according to various political reasons. During the period referred to, a strong judicial review was above all supported by lawyers who associated it with conservative conceptions and interests. That pattern should nevertheless be qualified since, simultaneously, the institution was conceived by other jurists according to very different views and political goals. The debate studied here is thus analysed as a form of political struggle, whose main issue consists in identifying the sources of constitutional law in a liberal democracy. The question of judicial review appears, finally, as the privileged ground where the substantial and the procedural theories of democracy confront each other.

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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Fondation Varenne à Clermont-Ferrand et par diff. LGDJ à [Paris]

La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres


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La version de soutenance existe sous forme papier

Informations

  • Détails : 1 vol. (652 p.)
  • Notes : Publication autorisée par le jury
  • Annexes : Bibliogr. p. 615-646. Index

Où se trouve cette thèse ?

  • Bibliothèque : Fondation nationale des sciences politiques. Bibliothèque.
  • Disponible pour le PEB
Voir dans le Sudoc, catalogue collectif des bibliothèques de l'enseignement supérieur et de la recherche.
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Cette thèse a donné lieu à une publication en 2009 par Fondation Varenne et par diff. LGDJ à Clermont-Ferrand

Informations

  • Sous le titre : La découverte du juge constitutionnel, entre science et politique : les controverses doctrinales sur le contrôle de la constitutionnalité des lois dans les républiques française et allemande de l'entre-deux-guerres
  • Dans la collection : Collection des thèses , n° 33
  • Détails : 1 vol. (XXIII-612 p.)
  • ISBN : 978-2-916606-32-3
  • Annexes : Bibliogr. p. [565]-598. Notes bibliogr. Index
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