Le contrôle public des concentrations d'entreprises

par André Gille

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Jean-François Davignon.


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  • Titre traduit

    ˜The œpublic control of firm mergers


  • Résumé

    Les concentrations d'entreprises sous des formes multiples sont devenues une des composantes essentielles de la recomposition du paysage économique contemporain et la nécessité d'un contrôle public se fait plus que jamais ressentir. Ledit contrôle, que doivent exercer les autorités, s'est largement complexifié depuis les années 1980 dans la mesure où se superposent et s'imbriquent des entités, des structures et des législations nationales, supranationales (Communauté européenne) et de plus en plus souvent internationales, à la faveur de la mondialisation. Il convient donc de replacer ce contrôle public dans une perspective historique afin d'en mesurer l'évolution, de mettre en exergue ses articulations et ses niveaux juridiques, en mesurer les difficultés, et entrevoir les solutions possibles.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (429 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 399-416

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2008/32
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