L'émancipation dans les pays de droit écrit (XIIIe-XVIIIe siècle)

par Floriane Jugue

Thèse de doctorat en Droit

Sous la direction de Martial Mathieu.


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  • Résumé

    La renaissance du droit romain au milieu du XIIe siècle partage la France en deux, en appelant les régions méridionales pays de droit écrit parce qu'elles sont soumises en principe au droit romain, relevant du droit codifié sous l'empereur Justinien dans le premier tiers du VIe siècle, par opposition aux coutumes orales des pays du Nord. Ces pays de droit écrit, en suivant plus ou moins fidèlement le droit romain, connaissent une patria potestas viagère, qui peut prendre fin par l'émancipation. Issue de la tradition hellénique redécouverte par Justinien, l'émancipation expresse est apparue dans les régions méridionales dès la première renaissance du droit romain du XIIe siècle. Les juristes ont alors à leur disposition, en plus des modes de sortie d'origine coutumière (émancipation tacite fondée sur un fait, le mariage ou l'établissement séparé), un acte juridique simple - une déclaration devant les magistrats - permettant à un père de rompre le lien filial et d'abandonner ainsi toute autorité sur son enfant. La finalité première de l'émancipation est de libérer l'enfant de la puissance paternelle. Placé dans la position d'un paterfamilias, celui-ci doit en principe jouir de tous les avantages afférents à ce nouveau statut, qu'ils soient de nature personnelle ou patrimoniale. L'objet de cette étude vise à retracer l'évolution de ce mode d'extinction, du XIIIe au XVIIIe siècle, afin de voir si, au cours de cette longue période, le droit des régions méridionales, et plus particulièrement du Dauphiné, s'est montré fidèle à l'institution d'origine.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (427 f.)
  • Annexes : Bibliogr. p. : [363]-398

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2008/25
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