Contrats d'affaires et fonds de commerce dans le monde électronique : étude de droit comparé français et tunisien

par Riadh Trabelsi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nébila Mezghani et de Jean-Louis Goutal.

Soutenue en 2008

à Grenoble 2 en cotutelle avec l'Université Tunis El Manard .


  • Résumé

    Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l'élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles

  • Titre traduit

    Business contracts and "fonds de commerce" in the electronic world : a comparative study between the Tunisian and the French law


  • Résumé

    An electronic store can fill up all the conditions of fixity and permanence to conclude business contracts. Therefore, it constitutes an appropriate support for the selling of goods and services. In fact, the legal institution of "fonds de commerce" can be adopted to give a legal existence to this new economic reality, despite of its electronic character. Thanks to the idea of "legal universality", the business contracts can constitute an important element of the "fonds de commerce". It reflects with the other elements of the "fonds de commerce" the wealth of this particular institution of the French law.

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Informations

  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-501

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2008/4
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