Contrats d'affaires et fonds de commerce dans le monde électronique : étude de droit comparé français et tunisien

par Riadh Trabelsi

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Nébila Mezghani et de Jean-Louis Goutal.

Soutenue en 2008

à l'Université Pierre Mendès France (Grenoble) en cotutelle avec l'Université Tunis El Manard .


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  • Titre traduit

    Business contracts and "fonds de commerce" in the electronic world : a comparative study between the Tunisian and the French law


  • Résumé

    Un commerce en ligne remplie les conditions de fixité et de permanence suffisante pour la conclusion de contrats d'affaires et constitue donc un support adéquat pour la commercialisation des biens et des services. Partant, l'institution juridique fonds de commerce apparait a priori appropriée pour conférer une existence juridique à cette nouvelle réalité économique, fut-elle électronique et localisée sur un réseau numérique. Véritable moyen d'appropriation et de patrimonialisation d'un nombre de contrats d'affaires sur un réseau numérique, ces contrats vont naturellement faire partie de la consistance nouvelle de ce nouveau fonds dont l'assise est centrée sur la notion de biens incorporels (tel un logiciel) , de clientèle informationnelle, et de nom de domaine qui constitue le plus souvent l'élément pivot et primordial de ce nouveau type de fonds. Toutefois à cette richesse corresponds une pauvreté matérielle de ce fonds ressentie le plus souvent par le droit comptable, fiscal, ainsi que celui de la faillite et des sûretés réelles

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Informations

  • Détails : 1 vol. (512 p.)
  • Annexes : Bibliogr. p. 477-501

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  • Bibliothèque : Service Interétablissement de la documentation (Saint-Martin-d'Hères, Isère). Bibliothèque universitaire Droit-Lettres.
  • PEB soumis à condition
  • Cote : 205141/2008/4
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